Un site grand public pour les signalements

LA COMMISSION NATIONALE DE DÉONTOLOGIE ET DES ALERTES (CNDASPE), à l’origine de cette plateforme, a notamment pour missions de faire remonter les signalements du public sur les atteintes sanitaires et environnementales, qu’elles affectent la nature, les consommateurs, les travailleurs, etc. À charge pour elle de les transmettre aux ministres compétents puis d’assurer le suivi de leurs réponses, tout en garantissant une confidentialité indispensable à la protection du lanceur d’alerte. Les signalements peuvent être déposés sur le site sécurisé www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr. Plusieurs principes encadrent la démarche, par exemple que la source (riverain, salarié d’une entreprise, association, etc.) soit identifiable et crédible. La Commission instruit et envoie au gouvernement les cas plausibles. Une fois transmis, « notre principal défi sera de faire en sorte que tous ces signalements ne restent pas sans suite », souligne le président de la CNDASPE, Denis Zmirou-Navier, professeur de médecine et spécialiste de santé publique. La Commission, qui compte 22 membres (parlementaires, membres du Conseil d’État, personnalités qualifiées en droit de l’environnement, évaluation des risques…), peut également s’auto-saisir. En effet, certains signalements relèvent, en première instance, de référents spécialisés, notamment les effets secondaires des médicaments (à signaler sur le portail du ministère de la Santé). Mais « si le message n’est pas entendu, ce signalement peut venir à la Commission », ajoute Denis Zmirou-Navier, évoquant une compétence sur « tous les sujets, tout ce qui a trait à l’environnement et la santé publique ». La CNDASPE a été installée en 2017 en présence de la pneumologue Irène Frachon, qui avait dénoncé le scandale du Mediator.