L'infirmière Libérale Magazine n° 359 du 01/06/2019

 

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Dans les textes

Audrey Uzel  

avocate en droit de la santé

→ Arrêté du 6 mai 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses, qui inscrit sur cette liste les médicaments à usage humain administrés par voie parentérale contenant de la fluorescéine sous toutes ses formes (JO du 6 mai 2019).

→ Arrêtés du 12 mars 2019 et du 23 avril 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du Code de la sécurité sociale, qui mettent un terme au remboursement des spécialités pharmaceutiques suivantes : Aciclovir, Zovirax, Norfloxacine, Decalogiflox, Logiflox, la commission de la transparence ayant estimé que ces médicaments présentaient un service médical rendu insuffisant pour un maintien sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux (JO du 10 mai 2019).

→ Arrêté du 26 mars 2019 homologuant la télé-procédure de « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2018 ». Cette télé-procédure est accessible sur le site Internet www.net-entreprises.fr (JO du 2 mai 2019).

→ Décret n° 2019-372 du 26 avril 2019 fixant la liste des séjours de répit aidants-aidés autorisés à mener l’expérimentation prévue à l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance : à l’issue d’un appel à candidature national, 32 établissements ont été sélectionnés pour proposer des séjours de vacances pour des personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques invalidantes et leurs proches aidants. Ils se situent en Bretagne, en Dordogne, en Gironde, dans les Landes, dans le Pas-de-Calais, dans l’Orne en Anjou, dans le Var et dans le Limousin (JO du 28 avril 2019).

→ Arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des vaccinations que les pharmaciens d’officine peuvent effectuer en application du 9° de l’article L. 5125-1-1 A du Code de la santé publique : les pharmaciens d’officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières peuvent administrer la vaccination contre la grippe saisonnière aux personnes majeures, ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur, à l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure. Les personnes identifiées par le pharmacien lors de l’entretien pré-vaccinal comme présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure sont orientées vers leur médecin traitant (JO du 25 avril 2019).

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