ÉDITO
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MESURE PRÉVUE DANS LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE 2019, l’harmonisation du congé maternité (voir p. 54) entre travailleuses indépendantes et salariées est enfin une réalité.
Le décret paru le 29 mai(1) aligne en effet à 112 jours la durée de ce congé. Il fixe également à huit semaines, dont six semaines de repos post-natal, la durée minimale d’arrêt de travail en cas de maternité.
Enfin, il simplifie le calcul des indemnités journalières au titre de la maladie et de la maternité pour les travailleuses indépendantes, en supprimant la condition d’être à jour des cotisations.
Cette équité est le fruit d’un long chemin pour les infirmières libérales. Car bien que la loi sur le congé maternité apparaisse en 1913, dans le souci de protection de l’enfant, il faudra attendre un décret de 1993 pour que les infirmières libérales puissent en bénéficier.
En 1993(2), ce texte marquera une sérieuse avancée dans une profession majoritairement féminine qui, jusque-là, s’arrêtait souvent la veille de l’accouchement pour reprendre rapidement quelques jours seulement après la naissance de l’enfant.
Même au XXIe siècle, on peut encore progresser sur ce type de mesures pensées acquises par un grand nombre.
(1) Décret no 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l’amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants (JO du 29/05/2019).
(2) Décret no 93-673 du 27 mars 1993 relatif aux prestations en espèces maternité accordées aux infirmiers conventionnés et aux cotisations mises à leur charge.