Lu au Journal officiel

→ Avis relatif à l’avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, signée le 22 juin 2007, qui modifie les zonages régionaux et renforce le dispositif incitatif pour favoriser l’installation dans des zones très sous-dotées. Il généralise également le bilan de soins infirmiers (BSI) qui remplace la démarche de soins infirmiers, avec la création de trois forfaits journaliers, en fonction du niveau de dépendance du patient : 13 € (peu dépendant), 18,20 € (intermédiaire), 28,70 € (lourd). L’établissement du BSI est valorisé à 25 € et le renouvellement à 12 €. L’avis se prononce aussi sur la valorisation de la promotion et du déploiement des outils d’échange, de sécurisation et de coordination professionnelle (DMP, télémédecine) (JO du 13 juin 2019).

→ Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d’accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d’accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l’immunodéficience humaine qui impose trois tests sérologiques : un premier dans les huit jours de l’accident, un deuxième dans les six semaines, et le cas échéant un troisième à 12 semaines (JO du 1^er juin 2019).

→ Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie » qui autorise une expérimentation de carte vitale dématérialisée, via une application mobile, dans deux départements : le Rhône et les Alpes-Maritimes (JO du 29 mai 2019).