Puis-je être mise en cause si, lors d’un de mes soins infirmiers, le patient contracte une infection nosocomiale ?

Les infections transmises à l’occasion de soins à domicile sont qualifiées d’infections associées aux soins. Si la terminologie change, le régime de responsabilité reste proche. Tout d’abord, il faut distinguer l’infection associée à l’environnement (IAE), dont l’origine est imputable au patient ou à son environnement, de l’infection associée aux soins (IAS), dont l’origine est directement liée à l’acte infirmier. Concernant les IAE, la responsabilité infirmière peut être recherchée s’il est prouvé que cette dernière n’a pas alerté son patient sur son environnement inadapté. Il s’agit d’un manquement à l’obligation de sécurité sanitaire (décret du 29/07/2004).

En revanche, pour les IAS, la responsabilité de l’Idel peut être engagée si le patient fait la preuve d’une faute. Toutefois, le soin en hospitalisation à domicile emporte la présomption de responsabilité de l’établissement, selon l’article L. 1142-1 du Code de santé publique, sauf à rapporter la preuve d’une cause étrangère.