Quels droits pour les Idels ?

POUR BÉNÉFICIER DES DIFFÉRENTES PRESTATIONS DE L’ASSURANCE MALADIE EN CAS DE GROSSESSE, les Idels affiliées au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés doivent justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption. Elles doivent ensuite déclarer leur grossesse à leur Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) avant le troisième mois. L’Idel bénéficie alors du remboursement des frais médicaux liés à sa grossesse, à savoir sept examens prénataux, trois échographies, huit séances de préparation à l’accouchement, tous les frais médicaux et d’hospitalisation à partir du sixième mois de grossesse et les honoraires d’accouchement et frais de séjour conventionnés. Lors de leur grossesse, les Idels peuvent aussi percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel et une indemnité journalière forfaitaire (IJF).

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Cette allocation vient compenser partiellement la diminution de l’activité professionnelle de l’Idel. Pour la percevoir, elle n’a pas d’obligation d’arrêter totalement son activité. Elle reçoit la moitié de la somme à la fin du septième mois de grossesse en adressant à la CPAM la feuille d’examen prénatal du septième mois de grossesse, puis la seconde partie après la naissance, en présentant à la CPAM son certificat d’accouchement. L’allocation forfaitaire de repos maternel correspond au montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit, au 1^er janvier 2019, 3377 euros net.

L’indemnité journalière forfaitaire

Pour être en droit de percevoir l’IJF, l’Idel est dans l’obligation d’arrêter totalement son activité professionnelle. La somme correspond à 55,51 euros net par jour (samedi et dimanche également) au 1^er janvier 2019. Elle est versée pendant toute la durée du congé maternité. L’Idel doit s’arrêter au minimum huit semaines, dont deux semaines avant l’accouchement et six semaines après. Cependant, son droit couvre seize semaines, dont six semaines avant l’accouchement et dix semaines après jusqu’à deux enfants. Il monte à vingt-six semaines à partir du troisième enfant (huit semaines de congé prénatal et dix-huit semaines postnatal), à trente-quatre semaines pour une grossesse gémellaire (douze semaines de congé prénatal et vingt-deux semaines postnatal), et quarante-six semaines pour des triplés ou plus (vingt-quatre semaines de congé prénatal et vingt-deux semaines postnatal). Une période supplémentaire (le congé pathologique), n’excédant pas deux semaines, peut être accordée au cours de la période prénatale, si elle est prescrite par le médecin.

Désormais, à l’instar des salariées, les Idels ont la possibilité de reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal dans la limite de trois semaines sur prescription médicale. Pour percevoir les IJF, l’Idel doit adresser à sa CPAM une déclaration sur l’honneur attestant de la cessation de toute activité rémunérée et un certificat médical attestant de la durée de son arrêt de travail. Il peut être intéressant pour les Idels de se renseigner sur la nécessité de souscrire à une prévoyance pour compléter les indemnités versées par leur CPAM.

Cas particuliers

En cas d’accouchement prématuré de plus de six semaines, l’Idel peut bénéficier d’une indemnisation supplémentaire si son enfant est hospitalisé. Cette période d’indemnisation s’étend de la date réelle de son accouchement jusqu’au début de son congé maternité.

Si son enfant reste hospitalisé au-delà de la sixième semaine suivant la naissance, l’Idel a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la date de fin de cette hospitalisation.

Prévoir son remplacement

Qui dit congé maternité dit éventuellement remplaçant afin d’assurer l’obligation de continuité des soins auprès des patients. L’Idel doit donc l’anticiper afin que le remplaçant intervienne dès qu’elle ralentit son activité et pour toute la période de cessation d’activité. Un contrat de remplacement doit être signé pour le temps du congé, renouvelable si besoin. Le remplaçant va, pendant toute la période du remplacement, facturer au nom de la titulaire absente. C’est elle qui lui versera les honoraires. Une Idel en congé maternité doit donc rester vigilante et ne pas être totalement déconnectée de l’activité de son cabinet. Lorsqu’elle exerce en groupe, elle peut éventuellement demander à ses associés ou collaborateurs s’ils souhaitent prendre en charge sa patientèle pendant la durée du congé.