Cotations - Remplaçante - Responsabilité

Je découvre que ma remplaçante ne respecte pas la cotation fixée par la convention et par mon cabinet. Qui peut être tenu pour responsable en cas de contrôle d’activité ?

Tout d’abord, il convient de rappeler que l’exercice de la profession d’infirmière dans le cadre d’un remplacement est un exercice indépendant tant du point de vue fonctionnel que de celui de la responsabilité. Selon l’article R. 4312-32 (CSP), « l’infirmière ou l’infirmier libéral est personnellement responsable de ses décisions et des actes professionnels qu’il est habilité à effectuer ». En outre, il convient de rappeler que la convention nationale du 18 juillet 2017 est parfaitement claire, et ce selon les termes suivants : « Les caisses peuvent demander, en tant que de besoin, la communication de l’attestation de remplacement. L’infirmière remplacée vérifie que l’infirmière remplaçante remplit bien les conditions nécessaires à l’exercice du remplacement dans le cadre de la présente convention. Ainsi, elle s’engage à porter à la connaissance de sa remplaçante les dispositions de la présente convention et à l’informer des droits et obligations qui s’imposent à elle dans ce cadre. L’infirmière remplaçante prend la situation conventionnelle de l’infirmière qu’elle remplace. » En conséquence, la responsabilité de l’Idel remplaçante sera la seule à être recherchée par la caisse dans l’hypothèse d’un contrôle d’activité, et ce dans la mesure où elle se substitue à la remplacée, notamment dans sa situation conventionnelle.