La PMA qui cache la forêt

SI L’ON S’EN TENAIT À L’ÉCHO QUE LE PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE A RECUEILLI DANS LES MÉDIAS, on pourrait croire que celui-ci ne concerne que l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Mais la procréation ne constitue que l’une des quatre thématiques de ce texte de 32 articles présenté en Conseil des ministres le 24 juillet dernier. Les trois autres sont les greffes, la génétique, ainsi que la recherche sur l’embryon.

Sur le chapitre des greffes, l’enjeu consiste à « encourager la solidarité entre personnes ». Il s’agit de faciliter le don croisé d’organes, de simplifier l’organisation des comités d’experts des donneurs vivants ou encore le don de cellules souches hématopoïétiques de mineurs au bénéfice de leur père ou de leur mère.

Sur la question de la génétique, le gouvernement souhaite permettre au médecin d’informer un patient qui a effectué un test ADN de la découverte de caractéristiques génétiques qui ne sont pas en relation avec la raison initiale de l’examen, si celles-ci peuvent lui permettre de « bénéficier de mesures de prévention […] ou de soins », indique l’exposé des motifs.

La recherche sur l’embryon toujours encadrée

Le texte entend par ailleurs mieux distinguer dans la loi les embryons et les cellules souches embryonnaires, « qui ne conduisent pas au même questionnement éthique », fait valoir l’exposé des motifs. L’article 14 du projet de loi rappelle notamment que cette dernière ne peut être autorisée que si « la pertinence scientifique de la recherche est établie », si elle « s’inscrit dans une finalité médicale », et si elle « ne peut être menée sans recourir à des embryons humains ».

Le projet de loi contient également des dispositions relatives à l’intelligence artificielle : le patient doit être informé de tout acte utilisant « un traitement algorithmique de données massives », et l’intervention d’un professionnel de santé dans le paramétrage de ce traitement est garantie. Le dernier article du texte prévoit par ailleurs un réexamen de la loi dans 7 ans.

Agnès Buzyn a indiqué, à l’issue du Conseil des ministres, que l’examen du projet de loi débuterait le 23 septembre à l’Assemblée nationale, rapporte l’agence APMnews. Son adoption définitive, quant à elle, est espérée avant la fin du premier trimestre 2020. D’ici là, on espère qu’il aura généré de passionnants débats de société… et que tous ne porteront pas sur la PMA.