Responsabilité - Erreur de traitement

Une erreur commise dans la posologie d’un traitement peut-elle justifier une poursuite pénale si un dommage survient ?

Tout d’abord, il ne faut pas perdre de vue qu’une erreur ne constitue pas une faute. La faute est constituée lorsqu’une inattention, une négligence, une maladresse ou encore l’inobservation d’un règlement est constatée par voie d’expertise. Si tel est le cas, le patient peut, à son choix, rechercher soit la responsabilité civile de l’Idel, soit la responsabilité pénale. Il s’agit d’une liberté discrétionnaire. Dans l’hypothèse de la responsabilité pénale, l’action pourra être introduite sur le fondement des articles 221-19 et 222-20 du Code pénal : « Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de trois mois, est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. » (221-19) Lorsque l’ITT est inférieure à trois mois, la sanction est ramenée à 15 000 € et/ou 1 an d’emprisonnement (222-20).