L'infirmière Libérale Magazine n° 362 du 01/10/2019

 

NÉGOCIATIONS

ACTUALITÉ

Adrien Renaud  

Sauf coup de théâtre, l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs des Idels devraient signer avant la fin du mois de septembre un accord sur la rémunération des infirmières de pratique avancée (IPA) qui choisiront l’exercice libéral.

Il était temps ! Alors que les IPA fraîchement diplômées qui ont choisi l’exercice libéral s’apprêtent à rejoindre leur cabinet, les négociations à propos de leur rémunération sont enfin sur le point d’aboutir. Au moment où nous mettions sous presse, tous les détails n’étaient pas réglés, mais la signature d’au moins deux des trois syndicats représentatifs semblait acquise. Les IPA libérales savent donc enfin à quelle sauce financière elles vont être mangées… et celle-ci n’est pas du goût de tout le monde.

Comme annoncé lors de la dernière réunion entre l’Assurance maladie et les syndicats fin août, la base de la rémunération des IPA sera un forfait comprenant quatre séances de suivi par patient et par an. Son montant moyen sera de 160 €, mais il pourra varier entre 156,9 et 172,5 € en fonction de l’âge du patient. D’après les calculs effectués par la Fédération nationale des infirmiers (FNI), ce montant permettra à une IPA libérale ayant une file active de 385 patients d’atteindre un revenu net de 3 000 € mensuels.

Gestes supplémentaires

Mais la profession d’IPA libérale étant flambant neuve, personne ne peut savoir s’il sera possible d’atteindre les 385 patients. C’est ce qui avait conduit les syndicats à demander fin août un geste supplémentaire à l’Assurance maladie. Geste qui a été octroyé courant septembre, avec de nouvelles garanties, annoncent les syndicats.

« Nous avons obtenu une aide à l’installation de 27 000 € sur deux ans pour les IPA libérales qui décident d’avoir un exercice exclusif en pratique avancée », détaille Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). « Et pour les IPA libérales qui s’installeront en zone médicalement sous-dotée, le forfait structure passera de 800 à 1 600 € », ajoute Daniel Guillerm, président de la FNI.

Enfin, les syndicats précisent qu’ils ont obtenu la possibilité pour une IPA libérale de conserver, au moins pour un certain temps, son conventionnement pour le métier-socle. Utile pour une infirmière installée en zone sur-dotée qui veut pouvoir revenir à l’exercice du métier-socle si sa patientèle s’avère finalement trop peu importante, par exemple.

Forts mécontentements

Pour la FNI et le Sniil, ces ajustements semblent satisfaisants. « Nous prenons nos responsabilités, et sous réserve d’avoir vu le texte définitif, rien ne s’oppose à ce que la FNI signe l’avenant », annonce Daniel Guillerm. « Nous attendons encore la dernière mouture du texte, mais dans ces termes-là, nous signerons », affirme de son côté Catherine Kirnidis.

La signature de ces deux organisations, si elle se confirme, permettra l’entrée en vigueur de l’accord, qui n’a théoriquement besoin d’être approuvé que par un seul syndicat. Ce qui ne manquera pas de soulever des inquiétudes. Convergence infirmière, le troisième syndicat représentatif des Idels, n’était pas encore en mesure de se prononcer sur le texte au moment où L’Infirmière libérale magazine l’a contacté, mais sa présidente, Ghislaine Sicre, a signalé qu’elle jugeait l’accord « inquiétant pour l’avenir d’un métier qui n’est pas encore né ».

Le syndicat des IPA hostile

Quant à l’Union nationale des IPA (Unipa, non représentatif, qui n’a donc pas pris part aux négociations), elle est encore plus réservée, voire hostile. « Pour nous, le modèle économique prévu par cet accord n’est pas viable, et les IPA libérales seront obligées d’avoir un exercice mixte », déplore Tatiana Henriot, sa présidente. Son principal grief, bien sûr, concerne le montant des forfaits, calculé sur une base de quatre heures par patient et par an, « alors qu’il en faudrait six ou huit, ce qui donne un taux horaire dérisoire ».

La présidente de l’Unipa désapprouve aussi que l’aide à l’installation soit réversible. « Il faudra la rendre si les choses ne se passent pas bien, il y a même des critères de nombre de patients suivis à atteindre, note-t-elle. Dans ces conditions, personne ne choisira de bénéficier de cette aide, moi la première. »

Tatiana Henriot regrette que les négociations se soient tenues uniquement avec les syndicats d’Idels, sans avoir recours à l’expertise des IPA elles-mêmes. Reste que la messe n’est pas tout à fait dite. « Il y aura une montée en charge, et je suis convaincu qu’il y aura des ajustements à faire », précise Daniel Guillerm. Rendez-vous au prochain cycle de négociations.

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