ÉDUCATION AUX SOINS - RESPONSABILITÉ

La mise en place d’une action d’éducation thérapeutique exonère-t-elle la responsabilité de l’Idel en cas d’accident de soin occasionné par le patient ?

Deux textes sont à confronter :

- d’une part, selon l’article L. 1161-1 du Code de la santé publique (CSP), « l’éducation thérapeutique s’inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. Elle n’est pas opposable au malade… » ;

- d’autre part, selon l’article L. 1110-5 du CSP, « toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés… ».

L’éducation aux soins s’inscrit dans les soins préventifs relevant du rôle propre infirmier. Elle découle avant toute chose d’un diagnostic infirmier qui doit être en adéquation avec l’action proposée et suppose une information et un consentement préalables du patient. Le périmètre de la responsabilité de l’Idel portera sur la pertinence de l’action préventive proposée, son évaluation, tout comme la réalité de l’adhésion du patient.