La fraude à la carte Vitale : info ou intox ?

La sénatrice Nathalie Goulet (UDI) et la députée Carole Grandjean (LREM) ne rendront qu’en novembre le rapport final commandé par le Premier ministre sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Mais elles ont déjà dévoilé de premières observations alarmistes, insistant notamment sur des fraudes potentielles liées à la carte Vitale, ce qui a déclenché la polémique. Les deux parlementaires sont, en effet, parties du constat que, dans les bases de données de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), qui servent de référence aux organismes de sécurité sociale, 84 millions d’habitants seraient « réputés en vie » en France, en l’absence de certificats de décès communiqués, dont 3,1 millions de centenaires. Or, ces derniers seraient plutôt au nombre de 21 000. Pour éviter toute tentation frauduleuse, les deux parlementaires suggèrent donc de limiter la durée de vie des cartes Vitale et de rendre obligatoires des preuves de vie des assurés. « Ce sont des dispositions qu’ont déjà prises d’autres États européens, a fait valoir Carole Grandjean, devant la presse. Si on quitte définitivement le territoire, la carte doit être désactivée. » Les parlementaires déplorent en effet que tout « repose presque exclusivement sur un système déclaratif qui favorise la fraude ».

L’Assurance maladie a immédiatement contesté ces conclusions. Dans un communiqué, elle indique comptabiliser 59,4 millions de cartes Vitale actives et précise que, depuis la création du dispositif, plus de 42 millions de cartes Vitale ont été par ailleurs désactivées. « Une fois désactivées, ces cartes Vitale ne permettent aucun remboursement, insiste la Cnam. Ce n’est en effet pas parce qu’une carte Vitale n’a pas été récupérée ou détruite, notamment suite à un décès, une perte, un vol ou une fermeture de droits, qu’elle reste active et permet un remboursement. » Pour appuyer sa défense, l’Assurance maladie renvoie vers un autre rapport parlementaire, celui du sénateur centriste Jean-Marie Vanlerenberghe, publié en juin, qui « après enquête approfondie auprès des différents organismes de sécurité sociale, estimait que l’ensemble des travaux permet de considérer sur une base objective que le risque financier associé aux faux numéros de sécurité sociale créés en 2017 est de l’ordre de 5,6 millions d’euros », bien moins que ce que laisse croire l’existence supposée de 14 millions de cartes Vitale surnuméraires. La Cnam devrait, par ailleurs, présenter dans les prochaines semaines un bilan de sa lutte contre les fraudes.