Les nouvelles expérimentations sur les rails

Inscrit dans le budget de la Sécu de 2018, le dispositif « article 51 », qui crée un cadre permettant d’expérimenter pendant une durée maximale de cinq ans de nouvelles organisations de prise en charge des patients, commence à trouver ses premières traductions concrètes. Dans tous les cas, il s’agit d’expérimentations, dans le milieu libéral ou hospitalier, qui nécessitent des dérogations aux règles de tarification, de facturation ou d’organisation actuellement en vigueur, dans l’idée de faire évoluer celles-ci à terme. Un fonds dédié de 180 millions d’euros est prévu pour ces projets. Projets dont 26 avaient déjà été autorisés par les agences régionales de santé (ARS) au 1^er octobre et neuf sont en cours de finalisation. « L’objectif est de participer à la transformation du système de santé en testant des prototypes d’organisations innovantes, explique Natacha Lemaire, rapporteure générale du dispositif. Les champs d’application sont le parcours de soins, la coopération entre les acteurs, l’efficience sur le système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé. Les critères de sélection des projets sont leur faisabilité, leur caractère innovant et reproductible. »

La rupture avec les modes d’expérimentation qui prévalaient jusqu’à présent s’incarne dans le suivi des acteurs à la façon des start-up. Ainsi, les porteurs de projets peuvent être accompagnés lors de sessions de travail intensives au sein de « l’Accélérateur 51 » qui a ouvert ses portes en octobre à Paris, à deux pas du ministère de la Santé. Ce sont 42 projets qui ont déjà été conduits de la sorte. « C’est une façon de travailler très nouvelle pour nous, se réjouit Jennifer Bouaziz, directrice de mission à la Cnam. Cela se matérialise notamment par des réunions de 45 minutes selon la méthode de l’intelligence collective ». Les innovations peuvent naître de propositions d’acteurs de terrain, car « ils sont souvent les plus à même d’identifier les besoins les plus pertinents », selon le ministère et la Cnam. Elles peuvent aussi être des réponses à des appels à manifestation d’intérêts nationaux ou régionaux, comme par exemple celui sur les paiements forfaitaires d’équipes de professionnels de santé libéraux afin de tester un nouveau modèle de financement dans les maisons ou les centres de santé, ou celui sur le paiement à l’épisode de soins pour des prises en charge chirurgicales incluant la ville et l’hôpital. Soixante équipes se sont déjà portées volontaires pour répondre à ces appels à projets.

Enfin, le cadre de l’article 51 permet de prolonger des expérimentations existantes ayant besoin d’un cadre pour être déployées à plus grande échelle. Ainsi, le dispositif Domoplaies, qui permet l’évaluation des plaies chroniques ainsi que les téléconsultations de diagnostic et de suivi par des Idels au domicile des patients, va être à nouveau expérimenté dans le cadre de l’article 51 dans la région Occitanie. En effet, Domoplaies avait déjà été testé depuis 2014 dans le cadre, à l’époque, des expérimentations sur la télémédecine et a été évalué par la Haute Autorité de santé. L’enjeu, cette fois, est d’étudier la généralisation du dispositif au territoire national et l’inscription de son financement dans le droit commun.