Lu au Journal officiel

→ Décision du 18 juillet 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, qui modifie la NGAP sur plusieurs points concernant les infirmiers. Par exemple, à l’article 11 « Actes multiples au cours de la même séance », le principe de diminution de la cotation à 50 % vaut dorénavant pour les actes cotés en K, KMB, SF, SFI, AMI, AMX, AIS, BSA, BSB, BSC, TLS, TLD, TLL, AMO, AMY effectués au cours de la même séance. Il est également créé un article spécifique à la cotation des actes de téléconsultation (article 14.9.5). Trois codes sont prévus : TLS (l’acte est réalisé au décours d’un soin infirmier), TLL (l’acte est réalisé isolément, dans un lieu dédié aux téléconsultations), TLD (lorsque l’acte est réalisé isolément à domicile – intervention spécifique programmée non réalisée au décours d’un soin infirmier). Dans ce cas, les indemnités de déplacement s’appliquent. Le principe de diminution en cas de multiplicité d’actes au cours d’une même séance ne s’applique pas aux actes d’accompagnement infirmier à la téléconsultation TLS, TLD et TLL (JO du 11/09).

→ Arrêté du 16 septembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé, qui désigne M. Jean-Luc Izard directeur adjoint de cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé. Ex-directeur du groupement d’intérêt public (GIP) Info Retraite et ancien secrétaire général du Haut-Commissariat aux retraites, il a assisté Jean-Paul Delevoye dans le dossier de réforme des retraites. Il interviendra principalement sur ce sujet au sein du ministère (JO du 19/09).

→ Arrêté du 26 août 2019 relatif à l’expérimentation « Parcours de soins pour patients bipolaires – Passport BP » : cette expérimentation est autorisée pour une durée de minimum 3,5 ans et maximum 4,5 ans. La finalité du projet est de permettre une prise en charge intégrée des patients atteints de troubles bipolaires, à même d’améliorer le pronostic médical et l’insertion socioprofessionnelle (JO du 21/09).