Qu’est-ce que le RPPS ?

Le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) est défini par l’Assurance maladie comme le fichier de référence des professionnels de santé, commun aux organismes du secteur sanitaire et social français. Il est élaboré par l’État en collaboration avec les Ordres et l’Assurance maladie. Il répertorie l’ensemble des données d’identification, de diplômes, d’activité, de mode et de structure d’exercice de tout professionnel de santé.

Après les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens en 2009 et 2010, le RPPS s’est étendu aux masseurs-kinésithérapeutes et aux podologues à la suite de l’arrêté de 2017⁽¹⁾ qui prévoit l’intégration à ce registre de tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

Lorsque toutes les infirmières seront inscrites à l’Ordre, le fichier RPPS verra le jour. Dans cette attente, elles doivent continuer de s’inscrire à la délégation territoriale de l’agence régionale de santé (DT-ARS, ex-Ddass) du département d’exercice pour figurer dans le fichier national et obtenir leur numéro Adeli⁽²⁾.

Un numéro à 11 chiffres

Le numéro RPPS est un numéro unique à 11 chiffres attribué à chaque professionnel et qui le suit toute sa carrière. Il est attribué par l’Ordre (autorité naturelle d’enregistrement de toutes les données) et permet à son détenteur de faire toutes ses démarches administratives via un guichet unique. La mise en place de ce numéro constitue une simplification administrative.

Comme le numéro Adeli, le RPPS comprend :

→ les diplômes et qualifications ;

→ l’extrait de casier judiciaire B2 ;

→ le contrat de RCP (responsabilité civile professionnelle) ;

→ les contrats d’exercice (libéraux ou salariés).

Le numéro RPPS apparaît sur les ordonnances, couplé au numéro Adeli.

Il engendre la génération automatique de la carte de professionnel de santé (CPS) lors de sa création ou de son expiration.

Le numéro apparaît sur les feuilles de soins papiers, les prescriptions, les bilans, les demandes d’accord préalable (DAP).

La carte CPS

La CPS est la carte d’identité professionnelle électronique. Elle joue un rôle d’authentification des certificats lors d’échanges d’informations médicales des professionnels de santé et des structures, de la signature électronique et du chiffrement des messages. Les numéros CPS sont regroupés dans un annuaire uniquement consultable par les porteurs de CPS.

Le rôle dévolu à l’ASIP Santé⁽³⁾ est le déploiement des CPS et leur renouvellement. Elle met aussi en œuvre le dossier médical partagé (DMP) et le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS).

Ce rôle de gestion du RPPS et des CPS est repris par les Ordres professionnels en tant que guichets uniques, ce que l’organisation de notre Ordre infirmier ne permet pas à l’heure actuelle.