Une nouvelle complémentaire santé pour les plus modestes

C’était sans doute ce qui se faisait de pire en matière de non-recours à des droits. Depuis le 1^er novembre, l’aide à la complémentaire santé (ACS), ce chèque qui permettait de financer en partie une complémentaire santé mais qui était utilisé par moins de la moitié des bénéficiaires potentiels, est remplacée par la complémentaire santé solidaire (CSS). Ce nouveau dispositif se substitue également à la CMU-C, sans changement pour les personnes concernées. Pour les autres, celles dont les revenus sont supérieurs de 30 % au plafond de revenus exigibles pour bénéficier de la CMU-C, il leur faudra débourser entre 8 et 30 euros par mois selon leur âge (voir l’encadré) pour bénéficier des mêmes garanties comprises actuellement dans le panier de la CMU-C. « Cette réforme est un des piliers de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, a expliqué, devant la presse, la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Cette offre bénéficiera particulièrement aux retraités modestes qui doivent parfois dépenser des sommes importantes pour leur complémentaire santé. » Le ministère estime que 10 millions de personnes pourront bénéficier de la CSS, avec ou sans participation financière. La demande pourra se faire en ligne sur ameli.fr, dans une caisse d’assurance maladie (CPAM ou MSA) ou auprès de l’une des 133 assurances complémentaires (essentiellement des mutuelles, ainsi qu’un institut de prévoyance et une dizaine d’assureurs privés). Il n’y a plus de niveau de garanties à choisir : le panier de soins est le même pour tout le monde. « C’est une couverture plus large et plus protectrice pour les anciens bénéficiaires de l’ACS, souligne Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale au ministère de la Santé. Outre les soins de base, le panier de soins inclut également entièrement les lunettes, les prothèses dentaires et auditives ainsi que des dispositifs médicaux comme les fauteuils roulants, les sondes ou les pansements. » En outre, ces assurés verront le forfait journalier totalement pris en charge en cas d’hospitalisation, et ils seront exonérés de la participation forfaitaire de 1 euro sur les consultations et les actes médicaux et paramédicaux, les transports et médicaments. Ils ne pourront pas non plus se voir opposer de dépassements d’honoraires et bénéficieront obligatoirement du tiers payant. Sur ces deux derniers points, « nous allons communiquer auprès des professionnels de santé dans les prochains mois », a indiqué Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance maladie. Une campagne de communication grand public est également en cours actuellement à la radio et au niveau local par le biais des CPAM. « Il faut que la démarche soit la plus simple possible pour l’assuré », a promis Nicolas Revel. Ainsi, par exemple, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n’auront pas besoin de faire de démarche de demande de renouvellement chaque année. Ils recevront trois mois avant la fin de leurs droits un courrier qui les informera du montant de leur participation financière et les invitera à réaffirmer leur souhait de continuer à bénéficier de la CSS. À noter enfin que la date du 1^er novembre ne constitue par un « couperet » : les contrats ACS en cours peuvent être maintenus jusqu’à leur échéance. Quant aux bénéficiaires de la CMU-C, ils n’ont aucune démarche à effectuer, la bascule dans le nouveau dispositif va s’effectuer automatiquement.