L’avenant définissant les conditions de rémunération des infirmières de pratique avancée (IPA) exerçant en libéral a (enfin) été signé début novembre.
S’il y a un texte dont on peut dire qu’il a été peaufiné, poli, lustré, fignolé, c’est bien l’avenant conventionnel sur le modèle économique des IPA libérales. Alors que les syndicats d’Idels assuraient depuis le mois de septembre que cet accord était prêt et qu’il ne restait plus que quelques détails à régler, il n’a finalement été signé que le 4 novembre par le directeur de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) Nicolas Revel, la présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) Catherine Kirnidis, et le président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI) Daniel Guillerm. L’heure des comptes est donc enfin arrivée.
Le texte prévoit, comme attendu, une rémunération forfaitaire : chaque patient suivi rapportera à l’IPA libérale un montant trimestriel de 32,7 euros. Une somme qui, une fois par an, sera portée à 58,9 euros pour un contact plus long avec le patient. Le forfait sera en outre majoré de 3,9 euros si le patient est âgé de moins de 7 ans ou de plus de 80 ans. Quelques subtilités ont par ailleurs été ajoutées dans la dernière ligne droite des négociations : un forfait d’inclusion de 20 euros, facturable une seule fois, sera par exemple versé lorsqu’un patient arrivera dans la file active d’une IPA libérale.
Il convient également de noter qu’une aide à l’installation d’un montant de 27 000 euros est prévue pour les Idels qui se lanceraient exclusivement dans une activité en pratique avancée, sans exercer le métier socle. L’indicateur d’exercice coordonné du forfait annuel d’aide à la modernisation (100 euros pour les Idels « socle ») est, quant à lui, porté à 400 euros pour les IPA et même à 1 120 euros pour celles exerçant en zone de sous-densité médicale.
La grande question, bien sûr, est de savoir si ces différentes dispositions permettront aux futures IPA libérales de vivre décemment de leur activité. Sur ce sujet, Nicolas Revel a précisé lors de la séance de signature que les négociateurs avaient travaillé avec un « revenu-cible » de 3 000 à 3 300 euros mensuels nets pour une IPA exerçant en libéral à temps plein (c’est-à-dire 35 heures), avec une file active d’environ 350 patients.
Bien sûr, un tel montant pose question : à supposer que ces 350 patients soient atteints, on remarque que le chiffre est inférieur au revenu moyen des Idels (de l’ordre de 51 000 euros annuels en 2016 selon la Cnam). « Ce n’est pas comparable, car le temps de travail d’une Idel n’est pas de 35 heures, répond Nicolas Revel. Par ailleurs, si l’IPA libérale a des frais de déplacement, ceux-ci pourront venir s’ajouter. » Catherine Kirnidis, du Sniil, insiste de son côté sur les contraintes du métier d’Idel « socle ». « Il y a les astreintes, le travail de week-end, ce n’est pas le même confort de vie », estime-t-elle.
Aux yeux des signataires, l’avenant est une indéniable avancée. « Nous sommes arrivés à quelque chose d’équilibré, qui permettra une montée en charge progressive », déclare Nicolas Revel. Catherine Kirnidis estime quant à elle que le texte « rend possible l’exercice de ce métier en libéra l », pointant que l’un des points importants sera « la volonté des médecins de confier leurs patients » aux IPA. Daniel Guillerm insiste pour sa part sur le fait que le nouveau métier d’IPA libérale est « une opportunité pour les professionnels, mais aussi pour la société ».
Cependant, tout le monde ne partage pas cette satisfaction. Convergence infirmière, le troisième syndicat représentatif des Idels, a refusé de signer le texte. Il en est de même pour la nouvelle Union nationale des infirmières en pratique avancée (lire Point de vue p 18).