Reste à charge zéro : ce qui change au 1er janvier

La réforme du « reste à charge zéro » ou « 100 % santé », qui avait été négociée en juin 2018 entre le ministère de la Santé, l’Assurance maladie, les organismes complémentaires et les représentants des professions concernées, entre en vigueur progressivement. Au 1^er janvier 2020, une marche importante est franchie pour les lunettes, les prothèses dentaires et auditives, et celle-ci devrait concerner un nombre important de patients, notamment les plus âgés. La notion de « reste à charge zéro » s’entend après remboursement par l’Assurance maladie et par la complémentaire santé.

Des lunettes entièrement remboursées

À partir du 1^er janvier, les verres de lunettes seront entièrement remboursés quelle que soit la correction. Ces verres devront obligatoirement être amincis, durcis pour éviter les rayures et traités antireflet. S’agissant de la monture, chaque opticien devra proposer un choix minimum de 17 montures en deux coloris différents, d’un prix inférieur ou égal à 30 €, qui sera sans reste à charge pour l’assuré. Ce dernier ne sera cependant pas obligé de choisir dans ce panier. Il pourra préférer des lunettes davantage à son goût tout en bénéficiant du « reste à charge zéro » pour les verres. Dans ce cas, le remboursement de sa monture par sa complémentaire sera plafonné à 100 € contre 150 € actuellement. La garantie est limitée à une paire de lunettes tous les deux ans, sauf pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas d’évolution du besoin de correction. Les lentilles de contact ne sont pas concernées par la réforme.

Des prothèses dentaires sans reste à charge

Depuis le mois d’avril, le prix d’une partie des prothèses dentaires a été plafonné en échange de revalorisations tarifaires des soins conservateurs pour les chirurgiens-dentistes. Ce panier correspond à environ 70 % du marché prothétique actuel. À partir du 1^er janvier, une partie de ce panier – soit environ une prothèse sur deux – sera garantie sans reste à charge. Il s’agit des couronnes céramiques monolithiques et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines et premières prémolaires), les couronnes céramiques monolithiques zircones (incisives et canines) et les couronnes métalliques quelle que soit la dent, ainsi que les inlays et les couronnes transitoires, les bridges céramo-métalliques (incisives et canines) et les bridges full zircon et métalliques quelle que soit la dent. Les prothèses amovibles (les « dentiers ») rejoindront ce panier en 2021.

Le coût des prothèses auditives fortement réduit

Un panier de prothèses auditives a été défini pour lesquels des prix limites de vente ont été fixés et le remboursement par l’Assurance maladie augmenté. L’évolution du reste à charge moyen de ces dispositifs évalués à 1 700 € par oreille en 2018 est passé à 1 300 € en 2019 et sera réduit à 800 € en 2020 puis à zéro en 2021. Tous les types d’appareils sont concernés : contour d’oreille classique, contour d’oreille à écouteur déporté et intra-auriculaire. Ces dispositifs doivent obligatoirement comporter 12 canaux de réglage et permettre une amplification des sons restitués à une hauteur d’au moins 30 décibels. Les appareils, garantis quatre ans, devront en outre comporter au moins trois des options suivantes : système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit au vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie supérieure à 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie et dispositif antiréverbération. Le prix comprend également des prestations de suivi, au moins une fois par an, pour adapter en continu le réglage de l’appareil en fonction de la perte auditive. Les assurés restent libres d’acheter des audioprothèses haut de gamme (la prise en charge sera limitée à 1 700 € par oreille).

À savoir

Opticiens, chirurgiens-dentistes et audioprothésistes devront obligatoirement présenter aux patients des devis présentant des propositions de dispositifs correspondant au panier du « reste à charge zéro ». Les assurés bénéficiant de la nouvelle Complémentaire santé solidaire accèdent d’ores et déjà entièrement aux paniers de soins dentaire, optique et auditif sans reste à charge. Enfin, toutes ces dispositions concerneront les contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1^er janvier 2020.