Société – SEL

Après un an en tant que remplaçante, je m’installe à mon compte. Mon comptable me conseille de le faire sous forme de société d’exercice libéral, le but étant l’optimisation fiscale…

Une société d’exercice libéral (SEL) est un type de société créé entre plusieurs personnes physiques ou morales pour l’exercice d’une profession libérale réglementée. Tout comme les SCP, les SEL sont des sociétés civiles. Mais contrairement aux SCP, les SEL sont des sociétés de capitaux. L’intérêt de la SEL tient au fait qu’elle permet l’intégration de professionnels réglementés non infirmiers et ce à condition que la majorité des parts appartiennent à des IDE. Par ailleurs, la SEL a pour originalité de limiter la responsabilité financière de l’associé à ses apports. Les règles relatives aux sociétés commerciales s’appliquent en matière de fiscalité des SEL. Malgré l’objet civil des SEL, le résultat fiscal est déterminé d’après les règles applicables aux BIC (c’est-à-dire sur la base des dates de facture et non des dates d’encaissement ou de décaissement, comme c’est le cas en BNC). Les SEL sont soumises à l’impôt sur les sociétés, ce qui permet une optimisation fiscale :

→ la rémunération des associés praticiens est déductible des bénéfices ;

→ les bénéfices peuvent être distribués, ou non (ils sont dans tous les cas soumis à l’impôt sur les sociétés) ;

→ les dividendes (bénéfices distribués) sont soumis à une taxation complémentaire, variable selon la forme de SEL (voir nos articles spécifiques).