Créer une CPTS : mode d’emploi

Les nombreuses infirmières libérales qui maillent le territoire ont toute légitimité à impulser la création d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).

À Compiègne (Oise), « l’amicale des infirmières a été très impliquée », souligne Marie-Odile Guillon, présidente de l’Union régionale des professionnels de santé infirmiers des Hauts-de-France. Les CPTS offrent l’avantage de répondre au souhait de nombreuses Idels de participer à la coordination autour des patients, l’opportunité de les rendre plus « visibles » dans la prise en charge des patients en ambulatoire. Selon les régions, les URS et l’ARS peuvent apporter un accompagnement précieux.

Trouver des professionnels motivés

Une infirmière qui souhaite monter une CPTS aura intérêt à en parler aux autres Idels, ainsi qu’à tous les autres professionnels de santé de son secteur. « Ce n’est pas obligatoire mais intéressant : ils sont déjà organisés, ont auparavant monté un projet de santé et ont une longueur d’avance en termes de travail pluriprofessionnel ». Les porteurs du projet doivent inviter les professionnels de santé et des secteurs social et médico-social du territoire à une rencontre pour échanger sur le projet. L’ARS et les URPS peuvent les aider dans ce sens.

Caroline Hay, Idel à Tourcoing, a d’abord créé avec des infirmières libérales une association pour échanger sur l’offre de soins de son territoire, avant de penser à monter une CPTS. L’existence de cette dynamique associative en amont du projet l’a facilité : « c’est là que tout se joue. Au début, il faut avoir une bonne équipe d’infirmières car elles ont un peu de temps disponible l’après-midi. » Jusqu’à la contractualisation avec l’ARS, toutes les démarches seront réalisées bénévolement. Un vrai test de motivation… Ne sachant pas qu’elles pouvaient être aidées, les Idels de l’association ont téléphoné ellesmêmes à tous les professionnels de santé pour leur demander leur adresse mail. Ensuite, elles les ont invités à la réunion, les ont relancés au téléphone un peu avant….

Lancer le travail sur le projet

La première rencontre des professionnels de santé et des secteurs social et médico-social favorise les échanges sur le projet. Dans les Hauts-de-France, l’inter-URPS dispose d’une équipe de soutien aux porteurs de projet qui a réalisé des documents de communication (dont un guide pratique http://bit.ly/guidecpts) et peut coanimer certaines réunions. Les personnes motivées peuvent constituer un groupe de travail. La présence de médecins dans ce groupe est nécessaire, ainsi que celle des Idels et des pharmaciens, qui maillent le territoire.

Ce groupe de travail devra réfléchir au périmètre du territoire de la CPTS et travailler sur un diagnostic territorial de santé à partir de données épidémiologiques ou sur l’offre de soins locale (Insee, Cartosanté…) qui servira à élaborer le projet de santé de la CPTS.

Créer la structure juridique

Les membres du groupe de travail doivent également réfléchir à la nature de la structure : association ou SISA. Les URPS des Hauts-de-France déconseillent la SISA dans un premier temps car la structure est plus complexe et ne permet pas d’associer des personnes morales.

Avant d’effectuer les formalités de création de la structure, ils devront rédiger ses statuts.

Les professionnels du territoire intéressés peuvent ensuite adhérer à la CPTS.

Rédiger le projet de santé

La rédaction du projet territorial de santé consiste à préciser les besoins identifiés, le territoire et les actions prioritaires envisagés, notamment au regard des « missions-socle » (coordination, accès aux soins, prévention) et optionnelles définies par l’ACI de juin 2019. Ce document, validé par l’ARS, servira de base à la contractualisation avec l’agence, qui signe la création de la CPTS.

Faire fonctionner la CPTS

La CPTS pourra alors fonctionner, recevoir des financements via l’ARS, le Fonds d’intervention régional ou des subventions de collectivités territoriales.

Il lui sera également possible de recruter un coordinateur, de choisir un système d’information commun… et de débuter la mise en place des actions.