Lu au Journal officiel

→ Arrêté du 7 novembre 2019 relatif à l’exercice de l’activité d’assistant médical qui autorise les personnes détentrices d’un diplôme d’État d’infirmier (DEI), diplôme d’État d’aide-soignant (DEAS), d’un diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture (DEAP), d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) d’assistant médical à exercer auprès d’un médecin exerçant en ville, à titre libéral ou à titre salarié en centre de santé, la fonction d’assistant médical (JO du 13 novembre).

→ Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à l’expérimentation du parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d’obésité sévère (OBEPEDIA) qui autorise l’expérimentation pour le parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d’obésité sévère et complexe OBEPEDIA, pour une durée de quatre ans à compter de l’inclusion du premier patient. Ce programme repose sur une coopération des différents acteurs (hôpital, médecine de ville, secteur social et médico-social). L’accent est mis sur l’éducation thérapeutique (JO du 24 novembre).

→ Décret n°  2019-1286 du 3 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales qui rationalise et facilite le fonctionnement des juridictions ordinales. Par exemple, il revoit les compétences des chambres disciplinaires de première instance ou rappelle les modalités de dépôt et d’instruction d’une plainte (JO du 5 décembre).