Rénover les règles

LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) MÉRITERAIT AUJOURD’HUI D’ÊTRE UN PEU DÉPOUSSIÉRÉ. Tel est le sens du rapport remis au gouvernement par Dominique Libaut qui a reconnu que le temps d’examen du texte qui leur est alloué était très court. Il propose que le projet de loi soit déposé début octobre et que les travaux parlementaires se poursuivent plus longtemps. Il plaide également pour une réflexion pluriannuelle des dépenses, en particulier celles d’assurance maladie. Une telle logique permettrait d’assouplir le mécanisme des « stabilisateurs automatiques » en vertu desquels toutes revalorisations tarifaires obtenues par les représentants des professionnels de santé libéraux lors de négociations conventionnelles avec la Cnam sont soumises à un délai de six mois avant de pouvoir rentrer en application.

Ces recommandations interviennent alors que les finances de la Sécurité sociale vont être percutées cette année par deux réformes d’ampleur : sur les retraites et sur la dépendance. La première pourrait avoir des conséquences sur les dépenses d’assurance maladie puisque lors de la concertation entre le Hautcommissaire à la réforme des retraites et les représentants des libéraux de santé, il a été entendu que les hausses de cotisations devraient être compensées. « Ce sont des travaux que nous aurons à mener, a confirmé Nicolas Revel, le directeur général de la Cnam devant l’Association des journalistes de l’information sociale. Mais pour l’instant, l’Assurance maladie n’est pas encore dans la boucle des échanges. ». Quant à la réforme du financement de la dépendance des personnes âgées attendue initialemen fin 2019, l’ex-ministre de la Santé a promis que celle-ci serait présentée à l’été.