Un patient me reproche d’avoir commis une faute de soins à cause d’un déplacement non réalisé en raison d’un retard pris dans ma tournée. Ce dernier ne souffrant d’aucun dommage, suis-je responsable d’une faute ?

Selon le Code civil, la responsabilité, pour être caractérisée, suppose la réunion de trois éléments :

• une faute : une action ou une omission établissant que l’Idel n’a pas dispensé à son patient des soins « attentifs, consciencieux ou conformes aux données acquises de la science » ;

• un dommage : atteinte physique ou psychique à l’intégrité du patient, aggravation de son état ;

• un rapport de cause à effet certain entre la faute reprochée et le dommage subi.

Ainsi, dans votre hypothèse, si une faute peut être retenue, il n’en reste pas moins vrai que votre responsabilité civile est délicate à établir faute de dommage avéré.

Toutefois, il convient de retenir qu’un dommage n’est pas que corporel mais aussi psychologique de sorte qu’une anxiété associée à une visite programmée non réalisée est recevable devant les tribunaux. Dès lors, il est impératif, en cas d’impondérable, de tracer l’information faite au patient sur votre absence.