UN PATIENT DE 84 ANS QUI, APRÈS UN AVC, PRÉSENTE UNE INCAPACITÉ À SE DÉPLACER SANS AIDE, SE VOIT PRESCRIRE DES SÉANCES DE KINÉSITHÉRAPIE. Commencent alors les complications, car son médecin est peu enclin à prescrire un transport par véhicule sanitaire léger (VSL). Pourtant les textes (1) précisent que « les transports liés aux traitements et soins en lien avec une ALD » peuvent être pris en charge, notamment le « transport assis professionnalisé » chez un patient « présentant au moins une déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine, mais ne nécessitant ni brancardage ni portage ». La réticence du médecin s’explique par la crainte d’une mise sous entente préalable (MSAP) par les caisses d’Assurance maladie. Cela signifie qu’un médecin qui prescrit des arrêts de travail ou des transports sanitaires en nombre ou en durée supérieurs à la moyenne de ses collègues verra ses prescriptions subordonnées à l’accord préalable du service du contrôle médical, pour une durée ne pouvant toutefois excéder six mois. Entre le manque de visibilité pour les patients, qui ignorent si les transports seront remboursés ou non, et la peur de la MSAP pour les médecins, ce sont les patients qui trinquent. Dommage !
(1) Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports, prévu à l’article R.322-10-1 du Code de la Sécurité sociale.