Condamné par mon Ordre professionnel, j’ai fait appel de cette décision. Le recours est-il suspensif ?

Le recours en appel d’une décision rendue par l’Ordre professionnel siégeant en première instance (conseil régional de l’Ordre infirmier) se fait devant le Conseil national, qui comprend en son sein une chambre disciplinaire nationale compétente et une section des assurances sociales. L’appel a un caractère suspensif, sauf en matière d’inscription au tableau. Les décisions rendues par l’Ordre national ne sont susceptibles de recours que devant le Conseil d’État, selon les conditions de droit commun (article L.145-5-5 du Code de la Sécurité sociale).

L’originalité du recours devant le Conseil d’État tient au fait que, si la décision attaquée est prononcée par la chambre disciplinaire du Conseil national, le pourvoi sera suspensif. En revanche, si la décision soumise au Conseil d’État émane de la section des assurances sociales, le recours n’est pas suspensif, de sorte que la décision rendue par le Conseil national est exécutoire nonobstant le recours.