Installation et convention Cpam

J’envisage de m’installer à titre libéral, puis-je le faire hors convention ?

La convention est un contrat de nature “économique” passé entre les infirmières et la caisse. Il précise les conditions d’installation et de remplacement, ainsi que les conditions de réalisation des soins afin que les assurés sociaux soient remboursés par l’Assurance maladie, selon le Code de la Sécurité sociale, le Code de la santé publique, et la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Si l’infirmière décide de se placer hors convention, elle pourra appliquer les honoraires de son choix, dont le montant sera cependant fixé avec tact et mesure. Elle ne bénéficiera pas des avantages sociaux des praticiens conventionnés, et devra cotiser à la Caisse d’assurance maladie des professions indépendantes, dont les cotisations sont plus élevées. Toutefois, s’il s’agit d’une première installation, il faut justifier d’avoir cumulé 24 mois d’expérience au cours des six années précédentes, en équipe de soins généraux, dans un service organisé et sous la responsabilité d’un médecin ou d’un infirmier cadre.