La prolongation des droits sociaux actée pour six mois

LA PÉRIODE EST EXCEPTIONNELLE. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a signé une série de vingt-cinq ordonnances afin que les Français, les entreprises, les soignants et les établissements de santé puissent faire face au quotidien avec plus de sérénité, si possible.

L’une des ordonnances du 25mars prévoit ainsi le maintien des droits des personnes en situation de handicap, de même qu’une prolongation de six mois d’un certain nombre de prestations sociales, arrivées à expiration après le 12 mars ou qui n’auraient pas été renouvelées auparavant. Cela concerne notamment l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), la carte mobilité inclusion (CMI), la prestation de compensation du handicap (PCH). Pour les plus précaires, le texte prévoit aussi la continuité des droits des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que, pour les étrangers qui demandent l’asile, une prolongation de trois mois des droits à l’aide médicale d’État (AME) à compter du 12 mars et jusqu’au 31 juillet. En outre, les premières demandes continueront d’être instruites via des procédures simplifiées. Par la voie d’autres ordonnances, plusieurs mesures de protection sociale sont également prévues, comme le report de la fin de la trêve hivernale au 31 mai - et ainsi l’assurance de ne pas être expulsé manu militari de son logement -, la création d’un fonds de solidarité destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures pour limiter cette propagation, ainsi qu’une garantie minimale de recettes pour les établissements de santé établie au regard des différents impacts de la crise sanitaire sur leur activité respective.