Activités des infirmières – Local professionnel

Puis-je utiliser mon domicile pour établir mon cabinet professionnel ?

Pour mémoire, l’article R. 4312-72 du CSP précise que « le lieu d’exercice de l’infirmier est celui de la résidence professionnelle ». Ainsi, pour s’établir, l’Idel doit ouvrir un cabinet professionnel pour assurer l’accueil, la bonne exécution des soins, la sécurité des patients, ainsi que le respect du secret professionnel. En aucun cas, il ne peut s’agir d’un cabinet fictif ni d’un local à usage commercial. Le lieu d’habitation peut être utilisé dans le cadre des conditions prévues par l’article R. 4312-67 : « L’infirmier dispose, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation adaptée et de moyens techniques pertinents pour assurer l’accueil, la bonne exécution des soins, la sécurité des patients, ainsi que le respect du secret professionnel. Il veille notamment à la stérilisation et à la décontamination des dispositifs médicaux qu’il utilise et à l’élimination des déchets de soins selon les procédures réglementaires. Il ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes professionnels ou la sécurité des personnes examinées. »