Les syndicats de professionnels de santé libéraux et l’Assurance maladie ont négocié un dispositif de compensation des charges fixes.
SOINS NON ESSENTIELS ANNULÉS CHEZ DES PATIENTS ÂGÉS, SOINS POSTOPÉRATOIRES EN BAISSE EN RAISON DES DÉPROGRAMMATIONS MASSIVES D’INTERVENTIONS… le nombre d’actes des Idels a souvent diminué pendant la période du confinement. Selon la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), les honoraires des Idels ont ainsi reculé de 6,5 % en moyenne, durant les trois premières semaines du confinement. Par comparaison, l’activité des médecins généralistes a chuté de 40 % sur la même période et celle des autres spécialistes de 50 %. D’autres professionnels de santé libéraux ont dû fermer leur cabinet ou réduire leur activité aux urgences : les chirurgiensdentistes ont notamment vu leur activité chuter de 95 % et les masseurs-kinésithérapeutes de 85 %.
Dans ce contexte, les Idels, comme huit autres professions de santé libérales dont les revenus dépendent au moins pour moitié du remboursement par l’Assurance maladie, sont éligibles au dispositif d’aide mis en place par cette dernière. En effet, depuis le 30 avril 2020, elles peuvent demander à bénéficier d’une indemnisation, négociée par les syndicats des professionnels de santé libéraux et la Cnam, conformément aux promesses du gouvernement. Quelque 335 000 professionnels de santé sont potentiellement concernés. « Ce dispositif s’adapte au caractère libéral des professions de santé, a précisé la Cnam. Il ne vise pas un objectif de garantie de revenu, à l’instar d’une logique propre aux salariés. Il doit permettre en revanche de garantir à chaque professionnel de santé la capacité à faire face à ses charges fixes professionnelles et ainsi lui permettre de reprendre son activité au terme de la crise. »
Le montant de l’aide est calculé à partir d’un taux de charge fixes par profession et de la variation constatée des honoraires du professionnel qui sollicite l’aide. Le calcul de la compensation intégrera les rémunérations et financements reçus par le professionnel au cours des dernières semaines, issus des autres dispositifs mis en place par les pouvoirs publics, comme la perception d’une aide au titre du fonds d’urgence pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, d’indemnités journalières pour maladie ou garde d’enfants, ou encore du chômage partiel pour les salariés. Concrètement, pour solliciter l’aide de la Cnam, un téléservice a été mis en place sur le compte Ameli pro. Il permet de calculer, via une simulation, le montant théorique de l’aide et de demander un acompte.
À titre exceptionnel, la caisse de retraite Carpimko a décidé de suspendre le prélèvement de ses cotisations entre le 15 mars et le 31 mai 2020, sans que les professionnels aient à faire la moindre démarche. Toutefois, les prélèvements ne sont pas annulés, mais seulement reportés aux mois de novembre et décembre prochains. Pour les Idels qui n’ont pas opté pour le prélèvement automatique des cotisations, aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée dans le courant de cette année au titre des cotisations de 2020 et des régulations de 2019.
La Carpimko peut également accompagner les assurés qui ont perdu une partie substantielle de leurs honoraires en raison de la crise sanitaire, au travers de son fonds d’action sociale. En outre, l’infection au nouveau coronavirus a été reconnue comme maladie professionnelle pour tous les soignants, y compris les Idels, sans avoir à justifier l’origine de la contamination. En conséquence, tous les soins sont pris en charge à 100 % et, le cas échéant, des droits à une rente invalidité et décès sont ouverts.