Vu à la NGAP

Je viens d’effectuer quinze jours de remplacement dans un cabinet dont plusieurs patients sont suivis par un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Or l’infirmière titulaire me demande de facturer ces soins à l’Assurance maladie. D’habitude, c’est le Ssiad qui règle mes honoraires. Est-ce que cela ne va pas générer une double facturation, qui pourrait m’être reprochée ensuite ?

→ Votre collègue a raison de vous proposer cette facturation directement auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En effet, les tutelles ont estimé que, vu l’augmentation actuelle du volume des soins, notamment auprès des personnes âgées, ceux réalisés par les infirmiers libéraux pendant cette période d’épidémie pourront être facturés à la CPAM, en supplément de la dotation globale des Ssiad. Il en est de même pour les soins réalisés dans les Ehpad, qui seront financés en plus des forfaits de soins de ces établissements médicalisés.

Il s’agit de mesures transitoires exceptionnelles, applicables « à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à trois mois (au maximum) après la fin de l’état d’urgence sanitaire ».

Comme vous le soulignez, il convient toutefois d’éviter les erreurs de double facturation, sur lesquelles les caisses d’Assurance maladie restent vigilantes.