La couverture sociale

L’exercice libéral permet aux infirmières de bénéficier d’une couverture sociale. Néanmoins, pour que tous les risques soient couverts, des assurances complémentaires sont nécessaires. Les infirmières libérales (Idels) ont l’obligation d’adhérer au régime des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Dans ce cadre, elles cotisent au régime social obligatoire, ce qui leur assure le remboursement de leurs soins pour l’assurance maladie et la maternité. Elles perçoivent donc des prestations en nature de la part de l’Assurance maladie pour tout ce qui concerne les frais de médecine générale et spécialisée, les frais hospitaliers, les frais d’intervention, de chirurgie, la pharmacopée, les examens de biologie, etc. Ce régime couvre également l’intégralité des dépenses liées à la grossesse, à l’accouchement et au post-partum. Pour bénéficier du régime des PAMC, il faut exercer en qualité d’infirmière, avoir au minimum un mois d’activité et être conventionnée auprès de l’Assurance maladie du lieu de son exercice, et être à jour de ses cotisations Urssaf. En cas de cessation d’activité, le maintien des droits est valable pendant un an.

L’assurance prévoyance maladie

Le régime des PAMC assure uniquement la prise en charge de la maladie, et non l’indemnisation pour l’arrêt de travail (sauf en cas de grossesse) qui peut lui être associée. Cette indemnisation est prise en charge par la Caisse autonome de retraite des infirmiers, masseurskinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko), avec 91 jours de carence. La Carpimko indemnise sous la forme d’allocations journalières versées mensuellement, jusqu’à 365 jours d’arrêt. Passé ce délai, il s’agit d’une rente annuelle, car souvent l’incapacité est requalifiée en invalidité.

Pour combler le délai de carence de la Carpimko, il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire, dès l’installation. Car en cas d’arrêt, il sera difficile pour l’Idel de couvrir l’ensemble des frais qui courent dès les premiers jours d’ouverture du cabinet. Il faut porter une attention particulière aux maladies qui peuvent être exclues de cette assurance complémentaire, notamment les affections dorsales, ainsi qu’aux délais de carence qui existent également pour les assurances complémentaires. Cette assurance prévoit le versement d’une indemnité pour permettre à l’Idel d’assumer les frais fixes professionnels et de maintenir son niveau de vie. Le montant de l’assurance dépend de l’état de santé de l’Idel, de son âge et de son chiffre d’affaires.

L’assurance volontaire

Le régime des PAMC exclut également les accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la couverture assurantielle. De fait, l’accident de trajet domicile/travail, et donc les soins (examens médicaux, consultations, chirurgie, etc.) qui en découlent, ne sont pas couverts. Il est par conséquent fortement recommandé aux Idels de souscrire une assurance dédiée, qui prendra en charge le remboursement de leurs frais de santé et les incapacités qui peuvent en résulter. Cette assurance est notamment proposée par la Sécurité sociale, directement en ligne via un formulaire à remplir sur le site de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Comme des assurances privées la proposent aussi, il est conseillé de comparer les offres et de vérifier les maladies couvertes par l’assurance, qui parfois peut en exclure certaines ou demander une surprime. En cas de nécessité, l’assureur verse à l’Idel une indemnité sous la forme d’une rente ou d’un capital au prorata de ses revenus, la somme étant calculée au moment de la signature du contrat. Ce dernier prévoit en outre le remboursement des frais funéraires et le versement d’une rente aux ayants droit en cas de décès de l’Idel.

L’assurance complémentaire santé

Contrairement aux salariés, les Idels doivent y souscrire à titre individuel pour percevoir le remboursement complémentaire des frais couverts par le régime des PAMC. Comme cette complémentaire santé peut entrer dans le cadre du régime de la loi Madelin, il est possible pour l’Idel de déduire de ses revenus le montant payé à la souscription. Cependant, les sommes qu’elle va percevoir seront, elles, imposées. L’Idel a alors tout intérêt à vérifier si le différentiel est avantageux ou non.

Enfin, dans le domaine assurantiel, de nombreuses garanties se superposent. Il est donc fortement conseillé d’effectuer des comparatifs pour éviter les doublons et le cumul de plusieurs contrats pour la même couverture. Certains sites internet proposent des comparatifs d’assurances, mais il est aussi possible de faire appel à un courtier indépendant.