Déduire ses frais de véhicule professionnel

Le coût lié à l’usage d’une voiture entre dans la catégorie des “frais professionnels” à condition que les dépenses aient été réalisées dans le cadre de l’exercice infirmier.

L’infirmière libérale (Idel) peut, par ce dispositif, déduire ses frais de véhicule et faire baisser son bénéfice. La déduction peut s’opérer selon deux méthodes, l’une réelle, l’autre forfaitaire. Le choix s’effectue tous les ans, au 1^er janvier, pour l’année civile.

Le choix des frais réels

Pour que les frais réels soient déductibles, ils doivent être justifiés et les justificatifs conservés. Ces frais regroupent les charges d’utilisation : le carburant, l’entretien courant (pneu, vidange), les petites réparations, les loyers versés dans le cadre d’une location longue durée (LLD) ou avec option d’achat (LOA), ou encore la redevance de créditbail. Ils comprennent ensuite les charges de propriété : l’amortissement, les intérêts d’emprunt, l’assurance, la carte grise, les grosses réparations. Ces charges sont déductibles à condition que le véhicule soit inscrit à l’actif (lire l’encadré ci-dessous).

Le forfait kilométrique

Si l’Idel choisit ce forfait, elle doit être en mesure d’apporter toutes les précisions utiles susceptibles de justifier le kilométrage effectué à titre professionnel. Dans sa déclaration d’impôt (2035 B), elle doit indiquer le nombre de kilomètres parcourus à des fins professionnelles et le tarif kilométrique appliqué, qui dépend des kilomètres comptabilisés et des chevaux fiscaux.

Le barème kilométrique prend en compte :

- la dépréciation du véhicule ;

- l’entretien et les petites réparations ;

- les dépenses de pneumatiques ;

- l’assurance ;

- le carburant.

En cas de changement de voiture dans l’année, le barème doit être appliqué de façon séparée à chacun des véhicules, selon sa puissance fiscale et son kilométrage.

Des frais annexes peuvent être ajoutés si l’Idel en détient les justificatifs et que le véhicule est inscrit au bilan, comme certaines dépenses à caractère imprévisible relatives aux réparations à la suite d’un accident, non couvertes par le barème, ou encore les intérêts d’emprunt concernant le financement du véhicule.

Une décision individuelle

Le choix de la meilleure option est corrélé à la situation personnelle de chaque Idel et dépend du nombre de kilomètres parcourus, de la puissance fiscale de la voiture et des dépenses réelles. Le forfait kilométrique est souvent la solution la plus avantageuse. Mais il est toutefois préférable d’effectuer des simulations.

Notons que les frais de parking, de box et de péage n’entrent pas dans l’arbitrage entre les frais réels et le forfait kilométrique.

Lorsqu’ils sont exclusivement liés à l’activité professionnelle, ils sont intégralement déductibles. S’ils sont mixtes, c’est-à-dire à la fois professionnels et personnels, ils sont déductibles en proportion de l’usage professionnel.

LOCATION OU ACHAT : LES CRITÈRES DE CHOIX

Les Idels disposent de cinq options pour acquérir un véhicule :

- l’autofinancement, peu utilisé ;

- l’emprunt ;

- le crédit-bail ;

- la location longue durée ou LLD (à la fin du contrat, le loueur récupère le véhicule) ;

- la location avec option d’achat ou LOA (en fin de contrat, il est possible de lever l’option d’achat, donc d’acquérir le véhicule via l’emprunt ou l’autofinancement). Pour ces deux solutions de leasing, deux contraintes sont à connaître : les loueurs fixent un nombre de kilomètres à ne pas dépasser et le véhicule doit être restitué en bon état.

Difficile de déterminer les éléments qui seront les plus favorables à un choix plutôt qu’à un autre. Tout dépend du chiffre d’affaires de l’Idel, du nombre de kilomètres réalisés dans l’année ou encore de l’utilisation qui sera faite du véhicule. Dans ce cadre, l’expert-comptable est de bon conseil avant de se décider.

ACTIF PROFESSIONNEL OU PATRIMOINE PRIVÉ

Inscrire sa voiture à l’actif professionnel présente l’intérêt de pouvoir déduire les frais financiers induits, comme les intérêts du prêt pour le financement du véhicule. Cette déductibilité est possible même si l’Idel choisit l’option du forfait kilométrique, puisque les frais financiers ne sont pas compris dans son calcul. Cependant, cette inscription à l’actif entraîne la constatation d’une plus-value professionnelle. Certaines mesures d’exonération de plus-value peuvent s’appliquer. Mais même si les conséquences fiscales sont parfois atténuées, le montant de la plus-value à court terme est soumis aux cotisations sociales. La facture peut alors devenir élevée, pour un montant d’intérêts d’emprunt déductibles souvent beaucoup moins intéressant en contrepartie.