L’état de santé d’un de mes patients m’a conduite à modifier la posologie d’un traitement prescrit par un médecin. Puis-je être menacée par une plainte pour exercice illégal de la médecine ?

Si votre intervention est hors du périmètre des dispositifs médicaux qui peuvent faire l’objet d’une prescription infirmière - tel est le cas dans votre hypothèseou hors d’un protocole antalgique ou d’urgence, alors votre initiative constitue bien un glissement de compétence fautive, susceptible de faire l’objet de poursuites civiles ou ordinales. Toutefois, l’exercice illégal de la médecine reste un délit d’habitude, cela signifie qu’un acte isolé ne suffit pas, il faut au moins un deuxième fait délictueux ou une fréquence, une continuité dans la répétition des actes délictueux pour que ceux-ci n’apparaissent pas comme des actes isolés ou accidentels.

Ainsi, si votre initiative est isolée, l’infraction ne peut être caractérisée et la poursuite pénale sera exclue des recours possibles du patient.