Accords sous tension

« Est-ce que le temps pris pour comprendre les nouvelles dispositions fait partie du temps de travail effectif ? » ironise un infirmier qui prend connaissance de l'accord signé par un établissement de Lorraine... Les accords locaux se multiplient. À tel point que la date butoir du 28 février, un moment remise en question par la Fédération hospitalière de France (FHF), a été maintenue. Élisabeth Guigou a souligné le 30 janvier que 180 accords avaient été signés. Mais les tensions persistent. La mobilisation du 31 janvier l'a bien illustré.

Des accords sont signés mais les interrogations des personnels demeurent. Gardes ? Compte épargne temps (CET) ? Les établissements attendent la parution du décret qui met en place le compte épargne temps. Édouard Couty, directeur de la DGS, interrogé à ce sujet par la FHF, a répondu que « le CET faisait encore l'objet de négociations, un projet de décret devrait passer à la mi-février au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière pour une parution prévisible en mars, et que le financement du CET interviendra en 2003 avec la création d'un fonds mutualisé, alimenté par une cotisation des établissements ». La question des gardes, notamment pour les infirmières travaillant sur les plateaux techniques, comme les Ibode et les Iade, suscite des mécontentements. « Le protocole national supprime les permanences à l'établissement puisqu'elles deviennent du temps de travail effectif. Or, ce temps est limité à neuf heures le jour et dix heures la nuit. Il faudra désormais recourir à une ou plusieurs équipes la nuit et les week-ends pour une activité d'urgence aléatoire, explique le Syndicat national des infirmiers anesthésistes. Les agents devront venir plus souvent à l'hôpital et se voir retirer, pour certains, des heures supplémentaires réalisées en garde. » Le Snia s'oppose à la « notion d'astreinte sur place » élaborée lors de certains accords locaux.

Difficiles compromis

Face au manque de moyens humains, les syndicats réclament plus de postes. De plus, les ARH n'ont pas attribué la totalité des postes alloués, se réservant le droit d'attribuer le reste (20 %) après avoir analysé les accords locaux signés. Difficile, car tous les établissements n'ont pas la même marge de manoeuvre et n'ont pas toujours la possibilité de satisfaire les ARH avec des projets emploi/formation. Certains ont des difficultés à trouver un compromis entre les dispositions prévues et les acquis antérieurs... Ainsi, l'AP-HP qui proposait au départ un accord très avantageux, a dû retirer les fameux quatre jours du directeur général... La diversité des accords locaux montre que les hôpitaux publics sont loin de cet objectif : variantes dans les modalités d'organisation du travail, temps de repas inclus ou non dans le temps de travail effectif combiné avec le temps de pause... Du côté des directeurs d'établissement, on se plaint du manque de moyens, et du climat social tendu. « Des collègues ont été séquestrés et ne peuvent plus travailler dans leur bureau », expliquait Louis Rolland, secrétaire général de l'Union hospitalière du Nord-Ouest. Les agents hospitaliers qui manifestaient à Paris le 31 janvier ont reçu des grenades lacrymogènes... Le protocole national aurait dû prévoir une clause de douceur...