Et si le salarié démissionne ?

Réponse : Pour qu'il y ait démission, il faut que la rupture du contrat de travail intervienne à l'initiative du salarié et qu'elle lui soit totalement imputable. Or ces deux conditions ne peuvent être réunies que si le salarié a manifesté clairement et librement son intention de quitter l'entreprise. À défaut, il n'y aurait pas vraiment démission et le juge pourrait « requalifier » la rupture en un licenciement. Ainsi, si l'employeur oblige le salarié à démissionner sous une quelconque contrainte, cette démission pourra être « requalifiée » et analysée comme un licenciement.

Il est important de distinguer les «vraies» des «fausses» démissions. S'il y a licenciement, le salarié peut bénéficier de toutes les dispositions associées, notamment l'indemnité de licenciement. S'il y a démission, le salarié ne percevra pas les allocations de chômage, sauf si l'Assedic considère qu'il y a démission pour motif légitime (ex. : changement de résidence du conjoint pour raison professionnelle).