Le CSPPM en sursis ?

Le Conseil supérieur des professions paramédicales connaîtrait-il ses derniers mois d'existence ? Le 20 mars dernier, le CSPPM a connu une session originale... Les représentants de la profession, associations et syndicats, ont refusé de siéger en signe de protestation !

L'ordre du jour concernait le projet de « décret relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides instrumentistes ». Un sujet épineux, surtout en ces temps de pénurie... Ce projet permet l'application des dispositions prises par l'article 38 de la loi instaurant la CMU (loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, l'article 38 a été transféré dans le Code de la santé publique par l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000).

Cet article stipule que « les personnels aides opératoires et aides instrumentistes exerçant cette activité professionnelle depuis une durée au moins égale à six ans avant la publication de la présente loi (1999), et ayant satisfait, avant le 31 décembre 2002, à des épreuves de vérification des connaissances dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État » seraient habilités à exercer. Ce sont ces conditions qui devaient être examinées par le CSPPM.

Faut-il rappeler le combat mené depuis 1999 par les infirmières de bloc opératoire ? L'Unaibode et l'AEEIBO s'opposent à « cet exercice illégal de la profession d'infirmière », et ces deux associations ont déposé un recours auprès de la Commission européenne. Jugé recevable, il est en cours d'instruction... C'est dire si le sujet motive les démarches et les luttes. Mais face à cela : oublis, convocations de dernière minute... Ce comportement du ministère illustre de quelle manière est considéré le CSPPM.

Mission impossible

Les syndicats et les associations, refusant de siéger, ont rédigé la motion suivante : « Étant donné les conditions de fonctionnement du CSPPM avec des convocations de dernière minute ou des absences de convocation, sur un sujet demandant débat et discussion avec les mandants, il nous est impossible de remplir notre mission de conseil et d'avis sur les questions abordées à l'ordre du jour. Nous ne pourrons siéger que lorsque la condition suivante sera remplie : un délai minimum de 15 jours pour toute convocation au CSPPM », ont clamé en choeur, l'AEEIBO, l'Anig, l'ANPDE, le Ceeiade, le CEEP, la CFE-CGC, le Cefiec, la CFDT, la CGT, FO, Convergence infirmière, la FNI, le Snics-FSU, le SNCH, Sud-santé, l'Unaibode, l'Unsa... Seuls les représentants de la médecine libérale et de la santé privée se sont abstenus.

L'urgente nécessité de réformer le CSPPM, dont l'avis est purement consultatif, apparaît enfin au grand jour. Car il y a plus grave que ces dysfonctionnements. Depuis plusieurs mois, il n'est plus à la hauteur des enjeux que connaît la profession infirmière. Il n'est plus perçu comme le lieu où toutes les composantes du monde infirmier peuvent orienter, conseiller les décisions ministérielles, et promouvoir leurs compétences.

Avec la création d'un conseil des professions paramédicales pour les libérales (cf. la loi du 4 mars 2002), structuré au plan régional et national, le CSPPM apparaît de plus en plus désuet.