Avec mon mari, nous sommes Iade. Nous avons une proposition de travail dans les îles dans un centre hospitalier, et aimerions y travailler deux ans avec nos enfants. Comment négocier notre départ auprès de notre hôpital ? - L'Infirmière Magazine n° 171 du 01/05/2002 | Espace Infirmier
 

L'Infirmière Magazine n° 171 du 01/05/2002

 

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Juridique

• Le détachement consiste, pour les fonctionnaires hospitaliers, à être placés hors de leurs corps ou cadres d'emploi d'origine, tout en continuant à bénéficier de leurs droits à l'avancement ou à la retraite. Il n'y a donc pas de rupture avec le corps ou le cadre d'emploi d'origine.

Il existe deux types de détachement : le détachement de courte durée pour une période de six mois non renouvelable, et le détachement de longue durée correspondant à une période de cinq ans renouvelable.

L'établissement employeur peut refuser au fonctionnaire, dans l'intérêt du service seulement, le détachement qu'il sollicite. La décision de refus, qui n'a pas à être motivée, est susceptible de recours devant le juge administratif.

Le détachement peut cesser à tout moment sur la demande de l'établissement d'origine, de l'établissement d'accueil ou du fonctionnaire, lequel est obligatoirement réintégré dans son corps ou cadre d'emploi d'origine dès la première vacance.

Les conditions de détachement propres aux fonctionnaires hospitaliers sont précisées par le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 (articles 13 à 17).

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