« Le CSPPM est plus que jamais utile à la profession. »

Le 20 mars dernier, la réunion de la commission infirmière du CSPPM a connu quelques remous(1). Le CPPSM rendrait-il son dernier souffle ?

Non. Le Conseil supérieur des professions paramédicales est plus que jamais utile à la profession. Il a juste besoin d'être rénové. Je tiens à préciser que la protestation du 20 mars n'avait pas du tout pour but de supprimer le CSPPM, bien au contraire. Notre réaction a permis de ne pas avaliser un texte qui permettait l'exercice illégal de la profession infirmière et qui surtout ne résout pas le problème des aides opératoires et des aides instrumentistes. Je tiens à préciser par rapport à votre article(2), que le représentant des médecins libéraux était en accord avec le sujet de notre protestation et que seul le représentant de l'hospitalisation privée était contre.

Le CSPPM sert donc encore à quelque chose ?

Mais oui ! Le blocage du 20 mars dernier le prouve. Ce qui pose problème, c'est son fonctionnement actuel : les délais de convocation trop courts, les oublis de convocation, le manque de comptes rendus, etc. Cependant, si son fonctionnement interne pose problème, il ne faut pas pour autant le rayer d'un trait de plume. Pour réaffirmer son utilité, je replacerai cette instance dans son contexte. Premièrement, c'est une institution qui existe depuis longtemps. Elle a été créée par un décret en septembre 1973 et, durant toutes ces années, un travail important a été accompli. De plus, c'est la seule instance où toutes les facettes de la profession se retrouvent. Que ce soient les grandes confédérations syndicales, les syndicats professionnels et les associations professionnelles, ou que ce soit du point de vue des spécialités, Iade, Ibode, puéricultrices, infirmières de l'Éducation nationale, infirmières du travail, enseignantes, étudiants... Sans oublier que le CSPPM permet de rencontrer les organisations d'employeurs (FHF, FHP, Fehap) et des représentants du corps médical. Vous comprenez donc que la profession ne peut pas se passer d'un outil tel que le CSPPM.

Pourtant, des associations, des syndicats, ne sont pas très satisfaits du travail accompli par le CSPPM. Par exemple, la refonte du décret de compétence(3) n'a pas suscité l'enthousiasme général ?

Oui. Certaines propositions émises lors des réunions de la commission n'ont pas été retenues dans le texte final. Les notions de consultation infirmière, la prescription de produits non médicamenteux ont hélas disparu. Nous attendons d'ailleurs la mise en place d'un comité de suivi du décret. Ceci dit, l'existence de débats contradictoires au sein d'une commission ne remet pas en cause sa légitimité. Ce qu'il faut, c'est un CSPPM avec plus de poids. À titre de comparaison, il est souhaitable qu'il ait la même reconnaissance que l'Académie de médecine.

Comment arriver à cette rénovation ?

Dès juillet 2000, lors de la dernière recomposition du CSPPM, les nouveaux membres, toutes tendances confondues, ont souligné les problèmes de fonctionnement. Face à toutes ces remarques, je me suis attaché à élaborer un règlement intérieur. Ce document a été soumis à la commission infirmière, à l'ensemble des commissions du CSPPM et au ministère. Le nouveau ministre de la Santé, Jean-François Mattei, qui a rencontré récemment les différents syndicats de la santé, a lui aussi reçu des mains du représentant UFMICT-CGT le document parmi, bien évidemment, un certain nombre de revendications. Pour l'instant, vu le contexte politique, tous nos travaux sont en attente. Mais le 21 juin prochain, la commission permanente interprofessionnelle se réunira, et ce pourrait être l'occasion d'adopter un règlement intérieur.

Quelles sont vos propositions ?

Le règlement intérieur fixe un délai minimum entre l'envoi de la convocation et la date de réunion, ce qui jusqu'à présent était très aléatoire... Le document propose aussi l'organisation d'un secrétariat propre au CSPPM, qui pourra rédiger des comptes rendus à usage interne, mais aussi à l'attention de toute la profession. Je souhaite dans un souci de clarté que lors des délibérations, le vote de chacun soit identifié.

Le document souligne aussi la nécessité d'octroyer un budget de fonctionnement au CSPPM. Je souhaite que le CSPPM élise les représentants de la profession dans les structures européennes et internationales, comme le Conseil international des infirmières (CII). Pour justifier que le CSPPM élabore un règlement intérieur, je m'appuie sur la jurisprudence. En effet, un décret de 1973 stipule qu'une commission a le pouvoir d'élaborer son règlement intérieur. Outre ce règlement, j'ajoute une proposition de décret qui rend l'avis du CSPPM obligatoire, et qui élargit les attributions du CSPPM à tous les textes relatifs au système de santé.

Et en matière de communication ?

Je souhaite que le CSPPM puisse faire passer auprès de l'ensemble des infirmières les résultats de ses travaux. Pour cela, nous devons multiplier les canaux d'information en plus de ceux que nous avons naturellement par le biais des organisations qui siègent au CSPPM. La presse professionnelle dans son ensemble devrait peut-être s'intéresser un peu plus à nous... Et pourquoi ne pas avoir une place sur le site du ministère de la Santé, où chaque commission pourrait faire passer ses communiqués, l'annuaire de ses membres, un forum de discussion...