Doit-on révéler sa séropositivité préalablement à une embauche ?

Le droit du travail dans le secteur privé est dominé par le principe de la liberté contractuelle. Théoriquement, l'employeur reste libre d'engager ou pas une personne séropositive ou porteuse du virus. Néanmoins, cette liberté n'est pas absolue. En effet, il est prévu aux articles 225-1 et suivants du Code pénal qu'un employeur ne peut refuser d'embaucher une personne en raison de son état de santé et en dehors des cas d'inaptitude à l'emploi médicalement constatés.

Ainsi, la visite médicale d'embauche va d'une part rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection contagieuse. D'autre part, le médecin du travail va s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail proposé. En situation normale de travail, une personne séropositive ou malade du sida ne présente pas de risque pour les tiers. Aussi, la France n'a institué aucune obligation légale de dépistage, même si cette question a été débattue concernant certaines professions.

Quoi qu'il en soit, le médecin du travail est bien évidemment tenu au secret professionnel et seule sera communiquée à l'employeur la fiche mentionnant l'aptitude ou non du salarié. Dans le même sens, si un salarié n'est pas tenu au moment de l'embauche de révéler sa séropositivité, rien ne l'y oblige non plus en cours d'emploi. Néanmoins, si des symptômes de la maladie apparaissent au cours de l'exécution du contrat ayant des incidences sur l'aptitude du salarié à son poste de travail, des mesures d'aménagement peuvent être proposées sans que l'employeur ne puisse être informé de la nature de l'affection dont souffre le salarié. Ainsi, c'est le médecin du travail qui, constatant l'inaptitude du salarié à son poste, peut proposer des mesures de mutation ou de transformation du poste, justifiées par l'état de santé du salarié.

En aucun cas, un médecin du travail ne peut indiquer les raisons de ces propositions à l'employeur, lequel doit, dans la mesure du possible, tenir compte des propositions du médecin du travail. Si aucune adaptation du poste ou reclassement du salarié ne s'avère objectivement possible, il pourra alors être procédé au licenciement du salarié.