Je suis infirmière depuis six ans dans le secteur hospitalier public. Suite à un différend avec un malade hospitalisé, l'établissement auquel j'appartiens a prononcé mon exclusion pour une durée de huit jours alors que le conseil de discipline s'était prononcé contre mon exclusion. Est-ce normal et ai-je un recours contre cette exclusion ?

En effet, le directeur de votre établissement n'est pas obligé de suivre l'avis du conseil de discipline. S'agissant d'une sanction du deuxième groupe, il est seulement tenu de saisir le conseil de discipline pour simple avis avant de rendre sa décision. Néanmoins dans ce cas, vous disposez d'un délai d'un mois pour saisir le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Attention : ce recours ne sera pas suspensif de l'exécution de la sanction prononcée à votre égard. Le conseil supérieur prononcera alors une peine que le directeur de votre établissement ne pourra aggraver. Enfin, vous avez la possibilité, une fois la peine définitive prononcée par votre direction et dans un délai de deux mois, de saisir le tribunal administratif afin de contester la sanction. Mais il faut savoir que les délais, pour que votre demande soit examinée et jugée par le tribunal, sont parfois très longs (jusqu'à trois ans à Paris ou en région parisienne) et que vous devez obligatoirement vous faire assister par un avocat.