Infirmière depuis juin 1991 en service de médecine et depuis octobre 1991 en service de chirurgie, je suis actuellement en arrêt de travail, suite à deux malaises répétitifs en quelques jours de travail. Je suis reconnue en affection longue durée depuis le 2 juillet 2001. J'ai passé deux visites médicales rapprochées avec obligation de pose d'un Holter pour adaptation de mon poste de travail. Cela fait maintenant deux ans que je suis en situation provisoire avec une demande de la part de la médecine du travail d'un changement éventuel de poste de travail ou d'horaires. Actuellement à 80 %, j'alterne un jour de repos tous les deux jours de travail et ne fais plus de nuits. La dernière visite médicale remonte à environ un an avec nécessité de changement de poste ou d'adaptation d'horaires. Pourriez-vous m'indiquer quelles peuvent être les possibilités (et les textes de lois s'y référant) concernant un changement de service, un mi-temps thérapeutique ou un licenciement pour inaptitude au poste de travail ?

Le médecin du travail peut en effet proposer des mutations ou des transformations de poste, voire un mi-temps thérapeutique, compte tenu de l'état de santé du salarié. L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, c'est l'inspecteur du travail qui décide après avis du médecin-inspecteur du travail (article L. 241-10-1 du Code du travail).

À noter que lorsque le médecin du travail rend un avis d'inaptitude du salarié à reprendre ou poursuivre son activité, cet avis s'impose à l'employeur qui ne peut exiger du salarié qu'il reprenne son emploi. Il peut alors, soit reclasser le salarié, soit en cas d'impossibilité de reclassement, rompre son contrat de travail. L'avis d'inaptitude du médecin ne dispense pas l'employeur de consulter les délégués du personnel et de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l'établissement, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que la mutation, la transformation de poste ou l'aménagement du temps de travail. Lorsque le médecin du travail rend un avis d'inaptitude assorti d'une proposition de transformation de poste ou de mutation, l'employeur doit en tenir compte. En cas d'impossibilité, il doit en faire connaître les raisons qui doivent être exactes et sérieuses. En effet, en cas d'impossibilité de reclassement, l'inaptitude peut alors être considérée comme une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans ce cas, le salarié inapte doit percevoir l'intégralité de l'indemnité légale de licenciement, voire une indemnité conventionnelle.

Néanmoins, tant que la reprise effective du travail n'a pas eu lieu et que la visite de reprise n'a pas été effectuée, le contrat de travail demeure suspendu. Le licenciement du salarié inapte ne peut intervenir qu'après ce deuxième examen médical. Le licenciement qui serait prononcé avant cet examen risquerait d'être annulé. Enfin, si le licenciement est prononcé pour des faits en rapport avec la maladie du salarié, celui-ci ne peut intervenir sans la constatation préalable de l'inaptitude par le médecin du travail.