Je suis infirmière en service de pédopsychiatrie. Régulièrement, nous refusons de laisser partir un mineur muni d'une autorisation de sortir, quand sa grande soeur vient le chercher et non sa mère comme le stipule l'autorisation. La grande soeur nous menace de déposer plainte en nous affirmant que nous n'avons pas le droit de refuser de laisser partir son petit frère en sa compagnie. Est-ce qu'une action judiciaire est réellement possible contre nous ? - L'Infirmière Magazine n° 176 du 01/11/2002 | Espace Infirmier
 
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L'Infirmière Magazine n° 176 du 01/11/2002

 

Je suis infirmière en service de pédopsychiatrie. Régulièrement, nous refusons de laisser partir un mineur muni d'une autorisation de sortir, quand sa grande soeur vient le chercher et non sa mère comme le stipule l'autorisation. La grande soeur nous menace de déposer plainte en nous affirmant que nous n'avons pas le droit de refuser de laisser partir son petit frère en sa compagnie. Est-ce qu'une action judiciaire est réellement possible contre nous ?

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Juridique

Seuls les titulaires de l'autorité parentale, c'est-à-dire les parents ou le tuteur, peuvent venir chercher un mineur. Une autre personne, et pourquoi pas la grande soeur, n'est habilitée à venir chercher un mineur que s'il existe un document écrit des titulaires de l'autorité parentale l'y autorisant.

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