IDE dans une maison de retraite médicalisée, je suis témoin de mauvais traitements infligés par une aide- soignante à une pensionnaire. Le médecin ferme les yeux. Puis-je faire quelque chose ?

Effectivement, l'obligation de signaler (signalement administratif ou judiciaire) relève, en milieu hospitalier, de la compétence du médecin. Néanmoins, si celui-ci est défaillant, par mauvaise volonté ou par ignorance de la situation, n'importe quel agent est habilité à effectuer le signalement, à condition d'en aviser préalablement l'administration.

À noter qu'il existe une protection particulière pour les travailleurs sociaux, mais aussi pour tout membre du personnel travaillant dans un service ou un établissement accueillant des personnes, dénonçant des faits de maltraitance. Ces personnes ne peuvent faire l'objet d'aucune discrimination dans l'emploi pour avoir relaté ou témoigné de mauvais traitements ou de privations.

En cas de licenciement d'un agent lié à sa dénonciation d'un mauvais traitement, le juge peut prononcer sa réintégration si celui-ci le demande (article L. 313-24 du Code de l'action sociale et des familles). D'autre part, tous les éléments qui peuvent constituer une présomption ou une constatation de sévices, de privation ou de délaissement, etc., doivent être signalés.

L'auteur du signalement n'est pas tenu d'apporter la preuve des faits.