Les deux parents doivent-ils consentir aux soins de leur enfant mineur ?

Normalement, il existe une présomption d'accord entre les parents. Néanmoins, il convient de distinguer les actes bénins des actes graves. Pour un acte bénin, l'accord de l'un des deux parents suffit. Exemples : l'appendicectomie, la réduction d'une fracture ou encore la circoncision, dont l'aspect curatif l'emporte sur l'aspect éducatif ou religieux.

Pour un acte plus grave, l'accord des deux parents est nécessaire. Mais, sait-on toujours exactement où cesse la bénignité en matière médicale ? Quelle solution adopter, par exemple, lorsque lors d'une intervention bénigne n'ayant appelé le consentement que d'un seul des parents, le chirurgien découvre une lésion plus importante nécessitant une intervention plus grave ?

Si, lors de l'admission d'un mineur, il apparaît que l'autorisation ne pourrait, en cas de besoin, être obtenue à bref délai de ses père et mère en raison de leur éloignement, ou pour toute autre cause, ceux-ci doivent, dès l'admission du mineur, signer une autorisation d'opérer et de pratiquer tous les actes liés à cette opération.

En cas de refus de signer cette autorisation ou si le consentement des parents ne peut être recueilli, il ne peut être procédé à aucune intervention chirurgicale hors les cas d'urgence. Cependant, en l'absence d'urgence mais lorsque la santé ou l'intégrité corporelle du mineur risquent d'être compromises par le refus du représentant légal du mineur ou l'impossibilité de recueillir le consentement de celui-ci, le médecin responsable du service peut saisir le ministère public afin de provoquer les mesures d'assistance éducative lui permettant de donner les soins qui s'imposent.