Alerte aux ALR !

Depuis le dernier texte du décret de compétence (février 2002), le programme des études Iade (janvier 2002), les recommandations de la Sfar (mars 2002), les interrogations liées aux pratiques se multiplient. Le 30 novembre dernier, à l'hôpital Cochin, les deuxièmes Assises Iade organisées par l'UFMICT-CGT ont fait le point avec des intervenants de qualité : Germain Decroix, direction juridique du Sou Médical, Michel Pinaud, président de la Sfar, Hélène d'Astorg, présidente du Ceeiade, Patrick Dassier, président du SNPHAR et Michèle Guinot, directrice de l'école Iade de La Pitié-Salpêtrière.

Iade responsables.

Les Iade peuvent-elles pratiquer des anesthésies locorégionales (ALR) ? Germain Decroix a rappelé l'article 121-1 du Code pénal : « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait. » Il est donc inconcevable d'entendre encore des Iade dire qu'elles travaillent sous la responsabilité du médecin anesthésiste. La loi Fauchon du 10 juillet 2000 stipule que « celui qui n'a pas causé directement de dommage n'est pas pénalement responsable »... Sans compter qu'avec la notion de « mise en danger d'autrui » (article 223-1 du Code pénal), sa responsabilité pénale peut être engagée même en l'absence d'accident. Exposer quelqu'un à un risque grave par le non-respect d'obligation réglementaire suffit pour enclencher une procédure juridique.

Pour la Sfar, les Iade ne doivent pas pratiquer les ALR ou d'autres techniques invasives. « Pour assurer la prestation anesthésique au patient, explique Michel Pinaud, il faut le binôme MAR-Iade. » Mais quand le MAR n'est pas dans la salle ? Et pour les Iade qui travaillent en Samu-Smur ?... Le SNPHAR est aussi opposé à ce que cette pratique soit reconnue. Hélène d'Astorg a aussi rappelé que les ALR « ne sont pas et ne seront pas enseignées dans les écoles car elles ne peuvent en assurer la formation pratique ».

Bruno Franceschi, Iade et organisateur des assises, a conclu le débat en expliquant que les Iade n'avaient aucun intérêt à passer un feu rouge... Ce qui ne va pas dans le même sens que les recommandations du Snia. Les débats ne sont pas clos.