Aménagements et négociations

« Il est nécessaire de prendre des mesures transitoires, sans remettre en cause l'application de la RTT mais afin d'adapter le dispositif et de mieux le crédibiliser », a annoncé le ministre Jean-François Mattei devant les représentants syndicaux signataires ou non. Cinq mesures ont été prises pour aménager la RTT. Un report, « exceptionnel et non reconductible » jusqu'au 1er avril 2003 peut être autorisé. Dix jours ni pris, ni épargnés en 2002 peuvent ainsi être reportés. D'autre part, la rémunération de jours sera applicable sur 2003, là aussi dans la limite de dix jours et dans le cadre des crédits alloués à l'établissement. « Ces jours seront rémunérés sous la forme d'une indemnité équivalente au trentième de la rémunération nette globale de l'agent, constatée en moyenne sur l'année précédente. » L'accord tente de rendre « plus attractif et plus crédible le compte épargne temps ». Son seuil d'utilisation a été ramené de 40 à 20 jours. Les jours de RTT épargnés dans le CET, entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005 seront bonifiés à hauteur de 10 %. Rappelons que le CET fonctionne sur la base du volontariat et que le fonds pour l'emploi hospitalier contribue au financement du remplacement des agents utilisant leurs droits à congés acquis au titre de la RTT portés dans le CET. Cependant, les modalités de financement et d'utilisation de ce fonds pour le CET seront soumises à la concertation des organisations signataires du présent accord...

Le protocole prévoit d'adapter les textes relatifs aux heures supplémentaires. Précision : « Le recours aux heures supplémentaires se justifie principalement en cas de surcroît d'activité, de remplacement d'un agent en absence non programmée ou en cas de vacance de postes. »

Baisse des heures « sup'»

Le nombre d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées est ramené, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, de 240 heures à 180 heures par an. Et d'autre part, le passage à 32 h 30 du temps de travail des personnels travaillant exclusivement de nuit interviendra au 1er janvier 2004. « En cas de difficultés de recrutement ou d'organisation, la rémunération du différentiel lié au passage à 32 h 30, se fera jusqu'au 1er janvier 2005 au plus tard, sous forme d'heures supplémentaires. »

Le deuxième volet de l'accord concerne la formation et la promotion professionnelles. Pour lutter contre la pénurie, l'accès des agents de la fonction publique hospitalière à la formation promotionnelle est renforcé. Les promotions professionnelles dans les Ifsi passent de 15 à 20 %. Le ministère s'engage à proposer au cours de l'année 2003 un dispositif de validation des acquis de l'expérience professionnelle pour l'accès aux études d'infirmières. Il est envisagé de créer une obligation spécifique en matière de financement des études promotionnelles et de rechercher un mécanisme de mutualisation des crédits consacrés à ces formations. Cela devrait être étudié par le comité de suivi composé du ministère et des organisations signataires. Une adaptation des quotas de formation pour les Ifsi dans les régions déficitaires sera aussi mise à l'étude.