Quelle est la nature juridique des rapports entre un médecin et son patient ?

Tout dépend des conditions d'exercice du médecin. S'il s'agit d'un médecin libéral exerçant en cabinet de ville ou dans un établissement de soins privé, la relation se caractérise par l'existence d'un contrat médical entre les parties, qui suppose la liberté pour chacun de contracter.

En cas de litige, seuls les tribunaux civils (tribunal d'instance ou de grande instance) sont compétents pour connaître la responsabilité contractuelle. Au contraire, le patient d'un hôpital est soumis au statut réglementaire d'usager, sans bénéficier d'aucune liberté contractuelle. En cas de litige avec un établissement de soins public, seuls les tribunaux administratifs sont compétents, et une action en responsabilité ne pourra être engagée qu'à l'encontre de l'établissement, et jamais à l'encontre du médecin responsable.

Enfin, certains médecins hospitaliers disposent d'un secteur privé à l'hôpital. Le patient qui décide de consulter un médecin dans ces conditions ne se trouve plus dans la situation d'usager de l'hôpital, et c'est la liberté contractuelle qui s'applique, comme en médecine de ville.