Après une mise en disponibilité, quelles sont les règles concernant la réintégration et les textes applicables ?

La demande de réintégration doit être présentée par l'agent deux mois avant la fin de la période de disponibilité en cours et ne peut intervenir qu'après vérification de son aptitude physique. Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et au plus tard jusqu'à ce que trois postes lui aient été proposés. Attention, le fonctionnaire mis en disponibilité qui refuse successivement trois postes proposés en vue de sa réintégration peut être licencié.

Outre la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 relative aux fonctionnaires hospitaliers, les règles spécifiques de détachement et de disponibilité dans la fonction publique hospitalière, sont précisées par le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988.