Je m'interroge sur la responsabilité de l'infirmière dans le cas d'une transfusion de concentrés globulaires. La loi prévoit que cet acte doit être réalisé en présence d'un médecin. Pourriez-vous m'indiquer si par « présence d'un médecin », on entend uniquement présence physique du médecin dans l'établissement, ou s'il peut être accepté que le médecin soit joignable à tout moment par téléphone à son domicile ? En cas de problème, qui sera inquiété, en plus de l'infirmière qui aura réalisé l'acte : le médecin prescripteur, le cadre infirmier du service au courant de ce fonctionnement ? Et quels sont les risques encourus ?

Conformément à l'article 8 du décret de février 2002, « l'infirmier est habilité à accomplir sur prescription médicale écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, les actes et soins suivants, à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment : injections et perfusions de produits d'origine humaine nécessitant, préalablement à leur réalisation, lorsque le produit l'exige, un contrôle d'identité et de compatibilité obligatoire effectué par l'infirmier ; injections de médicaments à des fins analgésiques dans des cathéters périduraux et intrathécaux ou placés à proximité d'un tronc ou d'un plexus nerveux, mis en place par un médecin et après que celui-ci a effectué la première injection [...] ». L'expression « à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment » suppose évidemment qu'un médecin (pas forcément le médecin prescripteur) soit présent dans les locaux de l'établissement afin de pouvoir intervenir à tout moment, en cas de besoin. L'article 8 du décret n'autorise pas, en théorie, à pouvoir se contenter de joindre le médecin par téléphone à son domicile, en cas de besoin. Pour ces actes, la responsabilité de l'infirmière et du médecin pourra être partagée en cas de dommage. Ainsi, si un dommage survient alors qu'aucun médecin n'est intervenu malgré l'appel de l'infirmière, seule la responsabilité du médecin pourra être retenue. Au contraire, si une faute de l'infirmière a contribué au dommage, sa responsabilité pourra être partagée avec celle du médecin.

Concernant la responsabilité du médecin prescripteur, il faut distinguer plusieurs cas :

- si la prescription n'est pas suffisamment claire ou précise, l'infirmière doit s'enquérir auprès du médecin prescripteur du contenu exact de la prescription, afin d'éviter toute erreur d'interprétation, comme l'exige l'article 29 du décret du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmières. Si ce dernier n'est pas joignable, l'infirmière devra s'efforcer d'obtenir l'information auprès d'un autre médecin, voire d'autres infirmières ;

- si une grossière erreur apparaît à l'infirmière à la lecture de la prescription et que malgré cette erreur, elle s'obstine à appliquer ladite prescription, elle engagera sa responsabilité au nom de son devoir de vérification et de compréhension, en plus de celle du médecin prescripteur.

Dans tous les cas, elle consignera son geste par écrit, s'il ne correspond pas à celui qui a été prescrit. En cas de dysfonctionnement, la surveillante verra sa responsabilité engagée en tant que responsable de son équipe.