Un peu de patience... - L'Infirmière Magazine n° 180 du 01/03/2003 | Espace Infirmier
 

L'Infirmière Magazine n° 180 du 01/03/2003

 

ASSOCIATIONS DE PATIENTS

Actualités

Pour que les associations soient le quatrième pouvoir du monde de la santé, il faut qu'elles s'organisent en une fédération, ce qui pose le problème des critères d'agrément. Une mission a été lancée par Jean-François Mattei.

Le 27 février, lors d'une conférence consacrée à la SLA, William Dab, conseiller de M. Mattei, annonçait le plan d'action du gouvernement concernant les associations de patients, en réponse à la loi du 4 mars 2002. L'idée est de mettre en place « une union nationale des associations, une sorte de fédération d'associations, sur le modèle de l'Unapei ». Premier problème : les critères permettant d'agréer une association, tels qu'ils ont été définis dans la loi, ne sont pas suffisamment discriminatoires, selon M. Mattei.

Le monde associatif est victime d'un cercle vicieux : pour mettre en place cette fédération, il faut que les associations soient reconnues, donc agréées. Le ministre de la Santé a donc décidé de confier une nouvelle mission à l'un des porte-parole du Ciss (Collectif interassociatif sur la santé), Alain-Michel Ceretti. Lors d'une réunion tenue au ministère le 10 mars, 18 des 26 associations du collectif étaient présentes. Les craintes d'une mainmise par le ministère sur le tissu associatif ont été évoquées, et apparemment dissipées. Preuve en est : M. Mattei a confié cette mission à un membre d'un collectif associatif représentatif. M. Ceretti partage cet avis. « Mieux vaut que le responsable de ce projet provienne du milieu associatif, pour garantir les intérêts des associations. On ne va pas se tirer une balle dans le pied ! »

Un pétrolier

La volonté du ministre a été réitérée : « Les associations de patients sont le quatrième acteur du système de la santé. Cependant, pour que cet acteur soit reconnu, il faut nommer des représentants, agréer ces associations, et les regrouper au sein d'une structure organisée. » Bref, il y a du pain sur la planche. Si on ne sait pas encore grand-chose sur les futurs critères d'agrément, « ils doivent être assez complets pour ne pas être remis en cause dans le cas de certaines associations », explique M. Ceretti. Afin de donner un fil conducteur juridique à cette affaire, le ministre a fait une demande au Conseil d'État sur la notion d'agrément dans le cadre particulier de la liberté des associations (loi de 1901). M. Ceretti attend donc la réponse du Conseil d'État, qui devrait être donnée la semaine prochaine. À partir de là, pas moins de 6 000 associations seront passées au crible.

La mise en place d'une fédération d'associations comporte a priori des avantages et des inconvénients. « Notre organisation est à la fois pyramidale et souple », observe Laurent Cocquebert, directeur général de l'Unapei. Cette union nationale d'associations comporte plusieurs échelons : national, régional, départemental et local. « L'avantage est que chaque échelon n'est pas une barrière entre l'échelon inférieur et supérieur. Nous sommes davantage prestataires d'informations et de services mais sans rapport hiérarchique. »

Ce modèle basé sur la décentralisation permet un maillage fin du territoire. « Si l'on devait tout gérer de Paris, l'Unapei serait une superstructure qui ne pourrait échapper au centralisme. » L'inconvénient majeur de ce type de structure est résumé dans cette métaphore : « Piloter un réseau de 750 associations implique une certaine force d'inertie, c'est un peu comme être aux commandes d'un pétrolier »... Espérons que les dangers encourus ne soient pas comparables à ceux de la dernière marée noire.

ILS ONT DIT

« Il faut être vigilant non seulement par rapport à ce que peuvent "cacher" certaines associations, c'est-à-dire une secte, un opérateur privé, un cabinet d'avocat, mais aussi à leur activité. Par exemple, une association qui prône l'euthanasie doit-elle être agréée ? »

Alain-Michel Ceretti, porte-parole du Ciss (Collectif interassociatif sur la santé).

« Les critères tels qu'ils sont énoncés dans la loi du 4 mars me paraissent suffisants pour commencer à agréer certaines associations nationales comme la Ligue contre le cancer ou celles du Ciss. »

Claude Evin (rapporteur de la loi du 4 mars 2002).